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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007731486
12 juin 1989
12 juin 1989
Gaston Y..., a annulé l'arrêté en date du 8 juin 1984 par lequel le maire de Gaillac a accordé à M. X... un permis de construire une maison d'habitation ; 2°) rejette la demande de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00145
6 février 2007
6 février 2007
d'administration de la société Coopérative d'intérêt collectif agricole anonyme à capital variable Pyrénéenne de viande (la SICA) ayant décidé d'augmenter le capital social, la Société coopérative ovine Gascogne
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423a5
15 mars 1977
15 mars 1977
A, PAR ACTE NOTARIE DU 13 OCTOBRE 1969, VENDU A GASTON B... UNE PARCELLE DE TERRE ; QU'APRES LE DECES DE LA DAME B..., LA DAME X..., SA LEGATAIRE UNIVERSELLE, A ASSIGNE GASTON B...
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4193d
5 mai 1975
5 mai 1975
LYONNAIS, ALORS QUE DE SES CONSTATATIONS RELATIVES AU NOMBRE DE CHEQUES DEROBES, ENCAISSES PAR LE CREDIT LYONNAIS, A LA FREQUENCE DES DEPOTS, ET A LEUR MONTANT, AINSI QU'A LA PROFESSION DE L'ENDOSSATAIRE, GARCON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100976
20 septembre 2017
20 septembre 2017
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gascogne
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc677
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Marty, déléguée CGT à l'entreprise Sacodis Hyper "U", demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), boulevard de Gascogne, plein centre, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Jacques Aimé X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Odette Simone Y... épouse X...représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL "SAFER"DE GASCOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Gaston D..., auteur de ce denier, afin de voir M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dead
9 mars 2011
9 mars 2011
* * * Exposé du litige Le 27 août 1996, Monsieur Gaston A... né le 19 juillet 1923 à Caunettes en Val ( Aude ) a disparu du domicile familial ; Son épouse Lucette A... a déposé une requête
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE Christophe Jean-Louis Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01666
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Gaston X... de ses demandes en paiement dirigées contre la société Océanienne de Communication et la société d'Impression Polynésienne de Presse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la nature juridique de l
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200973
5 juin 2014
5 juin 2014
Gaston X... a été condamné par un jugement du tribunal de commerce de Toulon du 28 novembre 1997 rectifié le 23 janvier 1998 à payer une certaine somme à la société Le Crédit touristique et des transports
Source officielle1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA PYRENEES GASCOGNE de sa demande complémentaire en dommages-intérêts
Source officiellecr
édure suiviec/M. Sébastien E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579
26 juin 2018
26 juin 2018
E... savait que les jeunes garçons se trouvaient dans le site EDF et que les vérifications qui étaient à sa portée aient été négligées ; que les juges ajoutent, en ce qui concerne Mme F..., que celle-ci
Source officielle1ère Chambre
616263ca10de15342de14867
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [C] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Source officielleServ. contentieux social
6a15e09bcdc6046d47050969
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte LOOTEN, avocat au barreau de , vestiaire : Substituée par Me Albane ROZIERE - BERNARD, avocate au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR CPAM DU LOT ET GARONNE
Source officielle3ème chambre
5fca954b27667189a71bc81f
18 août 2020
18 août 2020
L... au terme de plusieurs jugements rendus par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, en date des : - 9 octobre 2017, ayant validé une contrainte émise par la CAVP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200768
18 juin 2020
18 juin 2020
-A... a saisi un tribunal judiciaire aux fins de contester l'inscription de Mme P... sur les listes électorales de la commune de Razecueillé (Haute-Garonne).
Source officielleciv2
613724dacd58014677418e44
8 mars 2007
8 mars 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 2005), que la Mutualité sociale agricole du Tarn-et-Garonne
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b22
1 décembre 1993
1 décembre 1993
demeurant ... à Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie forestière du Gabon
Source officiellePage 65 sur 538