AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gael Parisud, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Y..., de la société à responsabilité limitée Amalthée, de la société civile immobilière de la place de la gare du Vert-Galant et du préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêté du 21 décembre 1987 du maire de

rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant au retrait du décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare

la preuve d'un lien de causalité entre les barrages et les pertes de recettes d'exploitation constatées sur la partie du réseau affectée par ces perturbations, faute pour elle d'avoir identifié les gares

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné que, préalablement au transfert des objets situés à l'ancienne gare de la commune de DRY, il soit présenté à leur inventaire

été interpellé le 19 février 2011, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dans la gare

SAS LE 13 [Adresse 1] [Localité 3] SAS LE K VO [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Laetitia RUMMLER, Avocate à la cour - partie demanderesse au référé - SCI DE LA GARE

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie Centrale de la Gare ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la CCM Rennes Sud Gare ne sont pas fondés. II.

d'Houdan, quatre témoins, dont le chef de gare et deux employés du chemin de fer, les ayant vus quitter ensemble les abords de la gare dans leur automobile, après s'être renseignés auprès de l'un des

[O] [E] Représenté et assisté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 1ER ET 4 MARS 1974 PAR LESQUELLES LE PREFET DE L'ESSONNE A, D'UNE PART, DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE DOURDAN DE LA PROPRIETE LA GARENNE

2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 15 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal de lui prodiguer des conseils sur une éventuelle procédure à engager à l'encontre du SIVOM de Thimert-Gâtelles

l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de la séance du comité médical qui s'est tenue le 23 juin 2016, par envoi postal au cabinet du docteur X, sis 5 place de la gare

le président de la SNCF à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de mobiliers d'information interactifs et statiques dans les gares

la SNCF (direction des achats) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et la distribution des tenues des agents des gares

. ; qu'il a de même nié le témoignage de Nicolas F... qui affirme que dans un café parisien Gare d'Austerlitz, EL A...

7.633,12 euros hors taxes augmentées intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Qu'à ces fins et après avoir exposé qu'en 1996, la ville de VERSAILLES a fait procéder à l'aménagement de la gare