route de Paris, zone industrielle à Mondeville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière La Garenne

de charges d'un poids supérieur à 35 kilogrammes et à certains travaux, l'employeur, après avoir vainement tenté d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de travail, lui a proposé un poste de gardien

X... et Richard Y... ont cédé à la société Garassin management (la société), aux droits de laquelle vient la société SOTEM, les parts qu'ils détenaient dans la société SOTRAVA ; que le contrat était assorti

), que l'Association syndicale libre des Hauts des Issambres (l'ASL) qui gère un tennis, a confié à la société Concept études et réalisations une mission de maîtrise d'oeuvre et à la société Daniel Garcia

X...s'est rendu acquéreur, à l'occasion de ventes organisées par des numismates professionnels, de plusieurs pièces en or de l'époque romaine, et précisément d'un aureus de Gallien en 1997, d'un aureus

D...C...et la société Galien Expertise des fins de la poursuite disciplinaire ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la chambre nationale de discipline ; 3°) de mettre à la charge de M.

de procédure pénale fixe le tarif des frais de garde journalière des véhicules particuliers à la somme de 3, 20 euros sans distinction ni de valeur ni de catégorie et sans égard à la profession du gardien

l'arrêt de le condamner in solidum avec l'assureur à payer à Mme Y... la somme de 3 299,31 euros au titre des frais divers restés à sa charge, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du gardien

que l'huissier de justice avait « vu les casiers postaux à la porte de l'immeuble, vu les numéros portés sur le tableau de sonnerie des occupants, poursuivant mes recherches, je me suis adressé au gardien

diffamation n'est pas fondée ; "alors que l'imputation faite à une personne, d'avoir des moeurs pédophiles, de professer un enseignement qui s'appuie sur le sexe et d'avoir initié de très jeunes garçons

technique n'ayant eu lieu sur ce point, et sans rechercher si l'accident serait intervenu si la victime avait conduit à une vitesse adaptée, et si le fait reproché à la prévenue avait constitué, pour le gardien

uniquement sur de simples présupposés dépourvus en soi de toute signification ; qu'en se bornant à poser comme postulat que la société Entreprise Gauthey employait certainement des réceptionnistes, des gardiens

n'était venu se jeter sur son autocar ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'absence d'usage de l'avertisseur sonore par la conductrice du car et son déport à gauche, reconnu par la société gardienne

caisse primaire d'assurance maladie au titre d'accident du travail, il a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 20 septembre 1991, mais avec reclassement possible dans un poste de gardien

litigieux émanant de la société Poujaud, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Def invoquant le réquisitoire du procureur de la République ayant conclu "qu'il est patent que Garcia

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N6 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN

ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la

EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 20 Juin 2023, RG 21/00230 Monsieur [B] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE