(PIERRE, GAETAN) ET DES DAMES Y... (MARIA), PAPE (MADELEINE) NEE HEBOU ET Z...

par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée GREFFIER LORS DES DEBATS : Marlène Tocco GREFFIER LORS DU DELIBERE : Gaetan

de Cabane à Gageron, Arles (Bouches-du-Rhône), 8°) M.

Mai 2017 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan

Mebrak, demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, 2°) Mme Zahia Y... épouse A..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, en

Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-La Garenne, 4 juin 1991), statuant en dernier ressort, que le Syndicat des copropriétaires ... a assigné M.

Corroy (Marne), dont une parcelle cadastrée section D n° 778 sur laquelle sont édifiés deux bâtiments à usage agricole et une parcelle cadastrée section D n° 777 ; que la société civile immobilière Les Garennes

A a été relogé depuis le 27 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 6 rue Hector Berlioz à Villeneuve la Garenne (92390) Le mémoire a été communiqué.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Villeneuve-la-Garenne à l’indemniser des préjudices subis. Vu les autres pièces du dossier.

jointes, et notamment de la pièce n° 1 versée à la procédure à la cote D 4, que le document litigieux a été distribué sous enveloppe dans les boîtes aux lettres des locataires de l'OPHLM de Clichy-la-Garenne

[Y] 1 CCC à Mme [Y] 1 CCC à Mme [F] DEMANDEUR Monsieur [L], [J], [R], [T] [Y] 37 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Assisté par Me Mélanie MANELPHE, avocat au barreau de PARIS

Damilot, et l’association Meuse Nature Environnement demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-10180 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé la SCEA de la Garenne

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la SCI du 7-9-11 avenue de Verdun à La Garennes-Colombes

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison du centre commercial " QWARTZ " dont elle est propriétaire, situé 4, boulevard Gallieni à Villeneuve-la-Garenne

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison du centre commercial " QWARTZ " dont elle est propriétaire, situé 4, boulevard Gallieni, à Villeneuve-la-Garenne

E B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

sente rurale ; - la sente de la Douillette est un chemin rural ; - le tribunal administratif a déclaré à tort l'irrecevabilité de la demande de rétablissement de l'assiette de la sente de " la Garenne

Janvier 2025 N° RG 23/07413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble numéros 42 à 46 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE