dans le cadre d'une procédure d'information ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à l'issue du contrôle d'un dépôt de carburants ayant permis de constater que du fuel

tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie le négoce de tous matériels lies aux travaux du bâtiment et travaux publics location de matériel de construction et de chantier vente de fuel

A la fin de l’interrogatoire, l’officier responsable donna pour instructions aux soldats d’«   en finir   » avec le fils de la requérante et de «   le fusiller   ».

Le colonel D. déclara aux militaires que, «   conformément au règlement   », ils devaient se munir de leurs revolvers et fusils automatiques et porter des gilets pare-balles.

Il ressort de l’autopsie réalisée que la mort est consécutive à une blessure par balle tirée à bout portant au niveau du coeur à l’aide d’un fusil G3.

fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; que l'Association pour le droit d'initiative économique, a offert un prêt à taux nul « dans le cadre de la réalisation d'un projet de création de « fusil

estimé à plus de 150 000 euros, ils ont été commis au préjudice d'un magasin Super U, par trois individus porteurs de cagoules et de combinaison de peintres blanches, tous armés, l'un d'un fusil

. * * * Le 21 décembre 1997, à la fin d'une partie de chasse, Monsieur Y... a été mortellement blessé par un coup de fusil tiré involontairement par son fils mineur, A...

de l'autorité publique, en l'espèce des gendarmes, de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes, en l'occurrence en tenant les propos suivants : "si vous venez, je vous attendrais au fusil

ALIMENTAIRE ( SNDA), appelante ; Vu les conclusions déposées le 12 novembre 2010 par la société MAISON INNOCENTINI, intimée ; Vu les conclusions déposées le 20 septembre 2006 par la société TADDEÏ FUNEL

utilisés à des fins sans rapport avec les affaires à gérer, que l'argent retiré de la vente des stères de bois a été encaissé par la prévenue, de la même façon que pour la vente de la voiturette, que le fusil

Laurent X... un fusil en lui précisant qu'il était chargé ; que M. Y... à qui M.

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

ses préjudices financiers, moraux et des troubles dans ses conditions d'existence et d'enjoindre au préfet précité de procéder à la restitution d'une carabine à air comprimé n° de matricule 61, d'un fusil

C, détenteur de quatre carabines, deux carabines à pompe, un fusil à pompe et un fusil, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition ou la détention et lui a retiré la validation

B... a déclaré l’acquisition de quatre armes de catégorie C, soient trois fusils et une carabine.

Après avoir trouvé, dans chacune de ces maisons, des fusils et des grenades remis par l’administration militaire allemande, les partisans exécutèrent les six chefs de famille concernés.

caractériser les éléments constitutifs, la chambre des appels correctionnels a privé sa décision de toute base légale ; "alors que, d'autre part, les décisions prises par des organismes de droit privé, fûssent-ils