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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100723_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

que les villas jumelles avaient été privées d'une partie de leur authenticité du fait des modifications qu'elles avaient subies, notamment dans leurs espaces intérieurs, et que leur situation sur le front

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2001380_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

construire de la société Ombrages, la commune de Maisons-Alfort s'est fondée sur les motifs tirés de ce que le niveau du rez-de-chaussée du bâtiment à construire " n'est pas de nature à conforter le front

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1938649-2038518

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

  En 1978, le Congrès annuel des délégués de l’ASLEF, l’organe dirigeant du syndicat, décida de combattre et de «   dénoncer les politiques détestables de partis politiques tels que le Front

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300455_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

du projet, desservie par la voie publique et raccordée aux réseaux publics, est située au cœur d’un croissant urbanisé en limite d’urbanisation de Gonfaron, et est bordée à l’est par le ruisseau de Front

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302518_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 mai, le 9 et le 14 juin 2023, M. et Mme E F, représentés par Me Cécile Frouté, demandent au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00558

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

"C'est lamentable de la part des oppositions, et je dis des oppositions au pluriel, quand ils se mettent à signer les mêmes communiqués, associés dans les démarches et qui va du Parti socialiste au Front

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

" n'était manifestement pas d'informer le public en toute objectivité sur le comportement de Jean-Marie Le X... durant la guerre d'Algérie, mais de discréditer ce dernier ainsi que les candidats du Front

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097dc

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

l'administration et qui sont propres à justifier les mesures sollicitées ; qu'en matière d'assurance et de réassurance, l'opération de fronting est l'opération d'assurance conclue par l'assureur ou "fronter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD005205608

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Nous observons depuis le front du travail ce que vous subissez depuis quinze-vingt ans. Nous ressentons les mêmes souffrances, les mêmes soucis.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219230

Admin. suprême

26 août 2022

26 août 2022

She then posted the letter on her Facebook wall, allowing full public access to the post, adding that she would wait for a reply until 14 April 2020 and that, if she got none, she would go in front of

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD004275709

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

and a demonstration in front of the latter. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110584

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

On 23 November 2006 a number of members of the Popular Front Party of Azerbaijan held a picket in front of the building housing the former editorial office of the opposition-orientated Azadliq newspaper

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906539_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les projets devront présenter une harmonie dans les couleurs et le choix des matériaux. / () UAa : Feront l'objet de mesures particulières, les bâtiments le long des quais sur le front de mer.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0613JUD001134316

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

.; in line with calls made on Roj TV, the media outlet of the terrorist organisation, regarding the funeral ceremony of that person, the crowd gathered in front of the building of the DTP [ Demokratik

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100678

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

éventuelles anomalies du fonctionnement des freins ; qu'au surplus, si l'expert judiciaire a retenu qu'un des deux pistons au niveau de l'étrier de frein avant droit était grippé, ce qui provoquait un frottement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD003452910

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

The security guard had opened the gate but explained that he did not have a key to the front door of the house.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD004631799

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

It is not clear whether his hands were secured behind his back or in front of him. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0128JUD001046517

Admin. suprême

28 janvier 2020

28 janvier 2020

of the school; and that the investigator had not heard other witnesses present in front of the school.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303715_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

S'il propose un front continu sans percée visuelle, au demeurant à l'instar du linéaire de constructions qui lui fait face de l'autre côté de l'avenue, sa façade est toutefois modulée par des toitures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

S'il propose un front continu sans percée visuelle, au demeurant à l'instar du linéaire de constructions qui lui fait face de l'autre côté de l'avenue, sa façade est toutefois modulée par des toitures

Source officielle