Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Clotaire, Yves F..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-José F..., épouse Y..., demeurant impasse Froment ..., 9 / Mme Marie-Liliane F..., demeurant ..., 10 / Mme Claudette F..., demeurant 14, cité

P Froment, demeurant ..., 8 / de M. P Paris, demeurant ..., 9 / de M. C X..., demeurant ..., 10 / de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de prononcer, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil (ASPA) , représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°)

H&P HYGIENE ET PREVENTION anciennement dénommée ISS HYGIENE & PREVENTION [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.U.

fusion-absorption en date du 29/11/2011, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

INTIMÉE : SOCIÉTÉ CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE- DE- FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

S.A de droit Luxembourgeois CIRCLES GROUP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] (GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG) représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN

du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 3 section 1 RG n° 07/07851 APPELANT Monsieur [K] [P] [G] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque C 741 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2011, en audience

INTIMÉE Madame [J] [W] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (VIETNAM) chez Mr et Mme [H] [E] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

avoué à la Cour Assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 022 INTIMEE Société WATIDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN