Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Enfin, la circonstance que, postérieurement à l'arrêté attaqué, le requérant a signé une promesse d'embauche le 2 janvier 2025 avec la SARL La Frégate pour un poste d'agent de maintenance et mécanique

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[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2021 et le 2 septembre 2022, la société Modus, représentée par Me Froget, demande à la cour : 1°) de réformer le

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lendemain des faits ; que selon le médecin qui a réalisé cet examen, les lésions notées par le médecin du service des urgences, le 24 avril, à l'arrivée de l'intéressé à l'hôpital (rougeurs du visage et du front

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [X] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ROISSY FRET

La société TRANSMEL, spécialisée dans le transport routier de fret, a adhéré à ce dispositif pour les besoins de son activité.

12 septembre 1994, visée par l'arrêt, émane d'un armateur qui alerte la société Cohdetrans pour lui indiquer qu'il a été contacté par le mandataire auquel il a offert pour le trafic Valéo, un taux de fret

transporteur ; qu'en l'espèce où le transporteur n'avait pas respecté les délais de livraison et où la société Y..., commissionnaire, devait indemniser son donneur d'ordre, la société Trans marine, du coût du fret

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Frézet, conseiller, - les conclusions de M.

Il a été maintenu en service sur la frégate Vendémiaire, avec une restriction liée à son inaptitude au service en mer, jusqu'au 12 août 2017, avant d'être muté, à cette date, à Brest puis à Vincennes.

du territoire français ; " aux motifs généraux tant propres et adoptés que le réseau avait pour but d'approvisionner en équipements divers, armes, munitions, les maquis algériens se réclamant du Front

elle avait à l'origine consenti le bail commercial, par acte notarié du 28 mai 2010, à une société DGN Canet, exploitante d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant, connu sous le nom commercial « la frégate

Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.