constitutifs du délit de publicité de nature à induire en erreur, a déclaré la seconde civilement responsable et, en accueillant les constitutions de parties civiles des époux Z..., de Roland A..., de Fred

Fred Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M.

Fred Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Frédérique, Carole X..., 2°) M.

Manuel Y..., 2°/ de Mme Frédérique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Frédérique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994

diligences de son représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (élections professionnelles), au profit de : 1 ) Mme Frédérique

Philippe B..., 2°/ Mme Frédérique Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

B A, représenté par Me Frédérique Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Représentée par Me Philippe LE GOFF ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, CLINIQUE DE L'[Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick GRISILLON ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Frédérique

, demeurant ..., 10 / Mme Catherine YF..., demeurant ..., 11 / Mme Arlette K..., demeurant ..., 12 / Mme Agnès U..., demeurant ..., 13 / Mme Patricia XJ..., demeurant ..., 14 / Mme Frédérique

Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,

: 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] comparant par Maître DISPERATI Tatiana Avocat au barreau de TOULON substituant Maître GENISSIEUX Frédérique

R2A C/ [R] [K] Le : Expédition délivrée à : Me Frédérique BARRE Me Charles FREIDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

S4 N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - SAS LA COTE FLOTTANTE Le Le Greffier [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [O] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [7] EXPÉDITION à : SOCIETE [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Frédérique DELPY Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZNP Minute n° 24/00060