véhicule venant en face, celui de Christophe X..., était resté sur sa propre voie de circulation; que cependant les constatations des services de gendarmerie faisaient apparaître que les traces de freinage

sont entourés de clôtures et son sédentarisés depuis des décennies, que leurs propriétaires paient différentes taxes locales à la commune et lorsqu'il n'est pas constaté qu'ils sont munis de roues, de freins

involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque ; que le frein

jugement, que le prévenu ne conteste pas avoir remarqué la présence d'une personne sur la chaussée, munie d'une lampe de poche et lui faisant des signes ; que ceci est d'ailleurs confirmé par le freinage

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime ; "aux motifs qu'il est constant et non contesté que la motocyclette avait un pneu lisse à l'arrière ; qu'il n'y a eu aucune trace de freinage

décidant d'accorder à Antoine Z... l'entière réparation de son préjudice tout en constatant que celui-ci circulait à une vitesse suffisamment excessive pour laisser près de 40 mètres de traces de freinage

syndical, s'était vu refuser de 1998 à 2000 et malgré l'avis favorable de sa responsable hiérarchique Mme A..., tout avancement professionnel jusqu'à l'intervention de l'inspecteur du travail dénonçant un frein

mécanique ne peut être décelée sur les deux véhicules ; que le véhicule 106 dont le compteur de vitesse était bloqué à 115 km/h devait circuler à la vitesse de 130 km/h, compte tenu des traces de freinage

U..., lequel a indiqué l'être devenu à l'initiative des frères N... et M. K...

catholique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2015), que [H]-[X] [I] est décédé en 2010 en laissant pour lui succéder son frère

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palais de l'automobile F... frères

T... a assigné ses frère et soeurs en partage.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2023), un jugement du 5 décembre 2013 a ordonné l'ouverture des opérations de partage de l'indivision existant entre Mme [M], épouse [E], et son frère, M.

disant qu'il pourrait s'en acquitter en 4 versements mensuels ; "aux motifs "qu'il ressort des indications fournies par Joël Y... lui-même qu'il a été successivement gérant de la société Lefrançois Frères

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes en nullité du mariage contracté le 24 juin 1991 par son frère Louis, décédé 3 jours plus tard, avec Mme A..., ainsi que du contrat de

X..., en sa qualité de dirigeant des sociétés Entreprise X... et X... frères (les sociétés) ayant fait l'objet d'un plan de cession partielle le 17 juillet 1987, a saisi le bâtonnier de lordre des avocats

des enquêteurs régulièrement rapportées en procédure, notamment par les comparaisons d'empreintes, les documents saisis comportant la photographie du prévenu sur les documents d'identité au nom des frères

pouvait être désigné en qualité de curateur, la cour d'appel a souverainement estimé, au regard de l'ensemble des difficultés rencontrées par la majeure protégée, que l'éloignement géographique de son frère