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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf79ecdc6046d47fad041
15 avril 2025
15 avril 2025
*1DE/00/25/90/72* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise
Source officielleProcédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
*1DE/00/25/90/74* 15/04/2025 2025002987 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
Source officielleProcédures Collectives
69c51a1fcdc6046d47078e72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/06* 07/01/2025 2024009223 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
Source officielleProcédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/13* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025,
Source officielleProcédures Collectives
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
*1DE/00/25/73/05* 21/01/2025 2025000372 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bfb208351cec6586689
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 OCTOBRE
Source officielleProcédures Collectives
69c51bd0cdc6046d4707b43f
25 février 2025
25 février 2025
*1DE/00/25/80/14* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503697_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association CCDH France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507287_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’arrêté mentionne les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. D... ainsi que les éléments de sa situation personnelle en France et dans son pays d’origine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401495_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il a déposé, le 23 mai 2023, une demande d'un premier titre de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant français, restée sans réponse.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Ne dispose d'aucun patrimoine tant en France qu'en Italie.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25565
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31ccf451bb7cd9292b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[F] [L] - rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative, - rappelé à l'intéressé qu'il doit néanmoins quitter le territoire français.
Source officielleRétention Administrative
696f5eafcdc6046d47f8533d
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Mon client est en France depuis ses 15 ans. Il est hébergé chez sa tante à [Localité 3]. Pas de menance à l'ordre public actuellement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B est entrée en France avec un visa court séjour en juillet 2017. Sa demande d'asile, déposée en août 2017, a été rejetée en août 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404959_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B..., ressortissant algérien, est entré en France le 27 août 2017 muni d’un visa « étudiant ». Il a bénéficié de titres de séjour en cette qualité. Le 8 septembre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère chambre
DTA_2504361_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Me Laisné, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJLD
68eff5c5c07170de10e531b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Julia CAUMEIL (cab Mathieu), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7a92
16 décembre 1992
16 décembre 1992
André Y... et de la compagnie Assurances générales de France, de Me Blondel, avocat de MM. André J... et Gérard H..., les conclusions de M.
Source officiellePage 65 sur 989
MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT
21/05/2026
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CAPOCASA, Mathieu, Franck, Joseph
20/03/2026
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Etablissements MATHIEU Franck
13/02/2026
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