VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Charlotte COBLENCE-FOUQUE

La Fouquerie 72300 SOLESMES Représentée et plaidant par Me Luc Y... avocat au barreau du MANS APPELANTE ET : M. Pascal X... ...

Le Petre, née Fouque, demeurant impasse La Pinède, Canton rouge, à Allauch (Bouches-du-Rhône), 116 ) Mme Régine AD..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 117 ) M.

B, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les observations de Me Fouqué, avocate de la société Sanef.

[Z] [X] de la SCP Caviglioli-[X]-Fouquie associés, prise en qualité de mandataire ad hoc, 3°/ à la Société d'exploitation du casino de [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est

06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SCP CAVIGLIOLI-[Q]-FOURQUIE

[S] BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître [S], administrateur judiciaire ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI GRAND HOTEL INTERNATIONAL et SARL DOMOCO, prise en la

procès-verbal d'audition la teneur de ses déclarations faites dans le cadre des mains courantes précitées, tout en ajoutant qu'avant les vacances scolaires a été reproché à ses élèves 'de ne pas avoir foutu

L'HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de [Localité 5] substituée par Me Etienne FOLQUE

par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], 4°/ à la Société de transports de marchandises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquie

Laurent Z..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Dardel ingénierie, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                         

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/02162 APPELANTE La société GRESHAM, venant aux droits de SA LEGAL GENERAL RISQUES DIVERS ( FRANCE ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Foulques

Prud'Hommes- APPELANT : SA RECYLEX SA [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christophe Fouquier

chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Toulouse 31, dont le siège est [Adresse 3], En présence de : 1°/ la société Caviglioli-Baron-Fourquie

La carte dite " littoral " délimite ainsi un espace naturel remarquable terrestre autour du Serre de Fourque situé à Eze.