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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

631986fd51eeae4f1309d131

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01480

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Mallard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01481

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Mallard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

67003210c34eb4cc8578975d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE DEFENDEUR(S): [P] [L] AUTRE(S) PARTIE(S): Société CARREFOUR BANQUE Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Société COFIDIS Société MILLICOURTAGE Société TOIT ET JOIE Société FLOA

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb47272b5e5e648cb0fe9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FLOA Pour la Directrice de greffe La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOW N° de MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE L’ASSIGNATION

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106663

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président dudit tribunal a annulé son arrêté du 12 janvier 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Flor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c9

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02479 Copies exécutoires délivrées à : Me Flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01373

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lecfor, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01218

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cely Flore, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 2 / du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00335

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00474

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Flores, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], et après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10954

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10954 F Pourvois n° S 22-13.627 T 22-13.628 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00140

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00815

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° J 23-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10698

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° N 23-12.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10381

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat des consorts [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ISS propreté, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10696

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Diebold Nixdorf, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10866

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° U 22-17.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10079

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Bastille Saint André, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle

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