affirme vendre des produits "communautaires" ; que ces déclarations sont confirmées par l'enquête approfondie de la direction de la concurrence et de la consommation, qui a remonté jusqu'à son origine la filière

nombre, de propositions de reclassement ou d'aide financière au reclassement, examinées au regard des moyens de l'ensemble des sociétés d'un groupe qui, selon ses propres constatations, comportait six filiales

nombre, de propositions de reclassement ou d'aide financière au reclassement, examinées au regard des moyens de l'ensemble des sociétés d'un groupe qui, selon ses propres constatations, comportait six filiales

l'exécution de décisions de justice en raison de malfaçons dans certains lotissements de l'Orne, et enfin que l'employeur lui avait proposé, au mois de mars 1989, d'être franchisé chez Renofrance, filiale

16 juin 1975 comme cadre stagiaire l'avait fait bénéficier de promotions successives pour, en définitive, lui proposer d'être directeur général mandataire social et directeur technique salarié de sa filiale

de capital, le CIN avait encaissé une somme de 32 254 000 francs, ce qui était extraordinaire par rapport aux recettes habituelles de sa cliente, que le GAN (maison mère du CIC, dont la CIN était la filiale

Trust Company of New-York (la banque Morgan) et la société Banque Paribas (la banque Paribas), a consenti une ouverture de crédit de 24 millions de dollars, remboursable le 31 décembre 1983, à des filiales

X... faisant valoir qu'aucun crédit ne pouvait être accordé aux déclarations de cette société dont la société Lamigeon Entreprise était une filiale qui lui était étroitement liée ; Mais attendu, d'une

par les demandeurs au contredit que l'établissement de Saint-Brieuc a été cédé pour un franc symbolique par la société Transeco à la société Transnetwork Bretagne, spécialement créée à cet effet et filiale

tiers qui, poursuivant un intérêt personnel, a, par sa faute, causé le dommage en obligeant le cocontractant à résilier le contrat ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'en recommandant à ses filiales

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que dans un groupe de sociétés, seule une dépendance fonctionnelle entre le salarié d'une filiale

FIDGI faisait valoir que son intérêt à agir résidait dans le fait qu'en sa qualité de holding de la société Presto fuites, ses résultats financiers étaient influencés par l'activité développée par sa filiale

X... faisait valoir dans ses conclusions que la société Mayol primeurs avait eu connaissance de sa participation financière dans la société Holding des estuaires et ses filiales dès le mois d'avril 1998

moyen : 1 / que dans sa décision du 28 septembre 1995, le tribunal de commerce de Créteil avait expressément relevé que les liens existant entre les sociétés Polyproductic, Polymatic et les autres filiales

direction et administratifs de cette dernière étaient délégués aux sociétés Groupe [S] et [S] logistique qui lui dispensaient des prestations de service, que la direction des ressources humaines de la filiale

elles aux organismes concernés des indemnités de chômage qu'ils ont versées, les arrêts retiennent que la société Groupe [W] détient directement ou indirectement 100 % des titres de chacune de ses filiales

Co KG (la société Plaisir), société spécialisée dans la commercialisation et l'exportation de vins, spiritueux et produits alimentaires, a acquis la totalité des actions de la société Auchan Japan, filiale

que fussent ajoutées à son actif disponible « la somme de 210.000 euros remise en séquestre auprès de la Carpa, la somme de 161.108 euros qui sera payée dès l'infirmation du jugement par une de ses filiales