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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002513_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002514_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002516_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002518_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002519_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002521_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002522_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002524_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002525_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002526_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002529_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002530_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002531_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002533_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002535_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002536_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002537_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002538_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Alors que le requérant soutient, sans être utilement contesté par l'ASA qui n'a pas produit en défense, que ce titre exécutoire, constitué d'un seul et unique feuillet sans verso, lui a été notifié sans

Source officielle

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