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57 308 résultats pour « Ferrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225869_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

lettre du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que sa plainte était en cours d'instruction et l'a invité à s'adresser notamment au procureur de la République de Clermont-Ferrand

Source officielle

Page 65 sur 2866

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00506

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'accord d'entreprise du 7 juillet 2003 prévoyait uniquement qu'"En application de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée du travail effectif fera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200755

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la caisse fera l'avance des sommes dues et qu'elle en récupérera le montant sur lui alors « qu'aux termes de l'article 40 de la

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5e1

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

caractère provisoire de l'ordonnance qui lui permettait de prendre une mesure de nature à causer un préjudice à l'une des parties qui, si ce préjudice s'avérait mal fondé par suite de la décision au fond, fera

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03119_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02625_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8b0cdc6046d47376988

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par jugement en date du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [U] [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97eedcdc6046d47d2435a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ32 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ef0cdc6046d47d243b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f659cdc6046d476aa806

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK7U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02313

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

C... est né le [...] à Clermont-Ferrand, il est célibataire et exerce la profession de négociant en bétail ; que son casier judiciaire de 1998 à 2012 fait mention de quatre condamnations pour conduite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

que le débat quant à la prescription de son action lui était spécifique et concernait notamment la procédure ayant été menée devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01138

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

décisions statuent sur les intérêts civils ; que la cour d'appel a relevé qu'une décision de relaxe avait été rendue à l'égard de plusieurs sociétés de boulangerie par le tribunal de police de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa93432

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

La SCI Ferlande a interjeté appel de ce jugement le 24 mai 2011.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124490

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

injonction de prendre les mesures nécessaires pour l'évacuation des déchets entreposés sur des terrains leur appartenant vers des filières spécialisées et prescrit qu'à défaut d'exécution, la commune ferait

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626756

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

X..., ce dernier demeurant ..., ont fait appel du jugement unique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 janvier 1985 se prononçant sur les demandes distinctes dont ils l'avaient saisi, a

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed88

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

. ; que, peu après le décès de Fernand Z..., les époux X... ont souhaité faire signer un papier à sa veuve pour les couvrir, ce que celle-ci a refusé ; qu'il est ainsi permis de considérer que les époux

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c019cdc6046d47911b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

non comparant représenté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c016cdc6046d47911b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dafa

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

somme due par la société Serca en exécution d'un prêt notarié ; que la société Camard, interrogée par l'huissier de justice sur l'étendue de ses obligations envers la société saisie, a indiqué qu'elle ferait

Source officielle