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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01601
8 juillet 2009
8 juillet 2009
contesté que Mademoiselle X... a été embauchée par le Consulat d'Espagne en qualité « d'auxiliaire administratif" Attendu qu'il ressort du certificat de travail établi le 31 mars 2006 par Monsieur Fernando
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057633
31 mars 2010
31 mars 2010
rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Clermont-Ferrand, de Gaz de France, du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Clermont-Ferrand et de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00292
31 mars 2009
31 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2007), que Fernand X... et son épouse Suzanne X...
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5001a
11 février 1981
11 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERNANDES AYANT ETE VICTIME LE 13 FEVRIER 1969 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BOURGEOIS A ETE DECLARE RESPONSABLE A CONCURRENCE DES DEUX TIERS, L'ARRET ATTAQUE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a49
12 décembre 1984
12 décembre 1984
DE DEUS FERNANDES UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE AVAIT SOLLICITE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL L'AUTORISATION DE LICENCIER LE SALARIE POUR FAUTE GRAVE
Source officielleciv3
60794ca49ba5988459c46422
15 février 1995
15 février 1995
Fernand X... se prétendait propriétaire ; Attendu que, pour débouter M.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e20
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, la première, pour dénonciation
Source officiellecr
613725cfcd58014677420aeb
8 juin 1998
8 juin 1998
Fernande, épouse X... ou CALVETI, contre le jugement n 157 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e12
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Fernand Y..., 2°) Mlle Agnès Y..., 3°) Mlle Marie-Hélène Y..., demeurant tous trois à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2
29 octobre 2012
29 octobre 2012
12 L'AGS-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister-CS 96925 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Fernand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325950_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326044_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 14 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60388
2 mars 2023
2 mars 2023
[O] [D], en qualité de liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 4°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], ayant un établissement secondaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand le suspendant de ses fonctions
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852496
18 février 2010
18 février 2010
tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 avril 2008 est annulé.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:498
8 novembre 1988
8 novembre 1988
#Marcellino Valle Fernandez κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υποθέσεις C-264/88 και C-264/88 R.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Conceição Fernandesc/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004896099
20 décembre 2001
20 décembre 2001
ARRÊT (Règlement amiable) STRASBOURG 20 décembre 2001 En l’affaire Conceição Fernandes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515742_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... du logement de fonction qu’il occupe au sein du collège « Fernande Flagon » de Valenton.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE du 17 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Fernande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00375
7 avril 2009
7 avril 2009
Fernand X... une somme de 6.919 correspondant à une perte en capital liée à la souscription d'un FCP dénommé « ECUREUIL EUROPE 2005 » ; AUX MOTIFS propres QUE « selon l'article L. 533-13 du Code monétaire
Source officiellePage 65 sur 1419