qu'en se bornant à affirmer, après avoir rappelé qu'un problème technique entraînant un retard de vol ne relève pas de circonstances extraordinaires, sauf si ce problème découle d'événements

alors qu'elle était de 185 374 euros un an plus tôt et le fait que la société avait été assigné en redressement judiciaire par l'URSSAF le 28 octobre 2010 ; qu'en se fondant essentiellement sur des événements

civil à propos de travaux de bâtiment et dans les limites de cette responsabilité et que selon l'article 16 : Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans à compter de l'événement

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en toute hypothèse, le constructeur n'est pas responsable des désordres résultant d'un cas de force majeure ; que l'irrésistibilité d'un événement

poursuivis malgré ses protestations et cris d'innocence ; qu'il s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises ; que son pourvoi a été rejeté le 13 septembre 2000 ; que Jamel X... s'était évadé

nature ; que par suite le différend l'opposant à Roland Z... ne devait en aucune façon faire intervenir la municipalité ; que cependant il ressort des éléments du dossier et de la chronologie des événements

alors, d'une part, que conformément aux dispositions de l'article 226-13 du Code pénal la divulgation d'une information à caractère secret s'entend de toute révélation portant sur des faits ou des événements

.., identifié comme la figure représentative d'un mouvement politique, ait personnellement participé aux faits dont le parlementaire avait été victime, ni qu'il ait inspiré, organisé ou préconisé l'événement

X... ait eu l'intention de persuader les parties civiles de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou d'un événement chimérique ; qu'en outre, il n'est pas démontré

être employées "pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre évènement

pour épander les margines de sorte que les cuves de margines avaient débordé et leur contenu s'était déversé dans la rivière ; que ces circonstances, techniquement insurmontables, constituaient des événements

dernière doit être limitée à 60% des dommages, alors « qu'une circonstance ayant pu aggraver un dommage à la faveur d'un incendie n'en constitue pas pour autant la cause, seul l'événement

l'activité établie par le syndicat résultait de nombreux courriers échangés avec l'employeur et des réunions entre les représentants du syndicat Sud Rail et la direction sans préciser à quelle date ces événements

contrats, la cour d'appel a privé la décision de base légale au regard des articles 1134 et 1218 du Code civil ; alors, d'autre part, que deux contrats indivisibles peuvent être conditionnés par un même événement

justifié que par une modification notable des éléments visés aux articles 23-1 à 23-4 du décret du 30 septembre 1953 intervenue au cours du bail à renouveler, de sorte qu'en prenant en considération des événements

Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent l'être dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion », la cour d'appel

serait pas le cas ; que, dès lors, la chambre d'accusation devait rechercher si les agissements de la SCT n'étaient pas constitutifs de manoeuvres frauduleuses, visant à susciter l'espérance d'un événement

Y..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; - 3 / que la décision de sursis suspend le cours de l'instance jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ; qu'en énonçant que