CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT prononcé par mise à disposition publique au greffe le 08 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Emmanuelle

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire, ont déclaré intervenir volontairement à l'instance.

Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...

- la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'ils souhaitaient procéder à une réunification familiale " en deux temps " et déposer une demande de visa pour l'enfant Emmanuel

Christophe X..., 2°/ Mme Emmanuelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le

Emmanuel X... C/ Mme Monica B...

Subsidiairement, constater que toute demande pour une consommation antérieure au 11 décembre 2019 est prescrite.

que les causes de l'itératif commandement de payer délivré le 30 septembre 2022 aux consorts [U] n'ont pas été réglées dans le délai de trente jours ;Constater la déchéance de la faculté de rachat par

SOPREMECA C/ Emmanuel X...

Ils exposent qu il a été constaté chez Monsieur Y...

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP7 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [T] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01721 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01776 N Portalis DB2H W B7K 4GJ6 Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20

[S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle