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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50110
19 février 1999
19 février 1999
regard to the report drawn up on 1 July 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 16 May 1995 by a Dutch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002708395
21 mai 1997
21 mai 1997
, the Regional Court, in its judgment of 23 November 1984, convicted the applicant and sentenced him to three months' imprisonment, suspended pending a probation period, and imposed a fine of 20.000 Dutch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0629DEC001485289
29 juin 1992
29 juin 1992
Akhtar, born in 1945, is a naturalised Dutch citizen and resides in Zaandam, the Netherlands. The second and third applicant, A. and S. Johangir are his sons.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002294293
18 mai 1995
18 mai 1995
Procedure of the Commission; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is a Dutch
Source officielle6ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50259
19 mars 2026
19 mars 2026
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Hermitage International, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 1] ([Localité 1]-Duché
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50531
18 juin 2026
18 juin 2026
chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, société de droit Luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 2] ([Localité 1] Duché
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509727_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Morel, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504595_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2025, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Boyer, avocate de permanence représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309825_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310585_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306479_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305282_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401658_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307824_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474865.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499387.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Habitat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464199.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493353.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309678_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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