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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2226165_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410106_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221529_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Goasdoué, représentant M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2223170_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300478_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Champilou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
AEN, en date du 19 mai 1989, qui, dans les poursuites suiviesc/Philippe X
6137254bcd5801467741c89a
10 décembre 1990
10 décembre 1990
Z... que des époux Y..., que ces deux clients de la société ne peuvent se faire une preuve à euxmêmes en affirmant sans autre élément précis avoir réglé à X... ; qu'un doute subsiste sur le bien-fondé
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3f5
7 février 1991
7 février 1991
pour un montant de 45 689,25 francs concernant des appareils retrouvés à l'état neuf chez lui ; qu'il a reconnu avoir utilisé une trentaine de plaques de placoplâtres pour son usage personnel ; qu'un doute
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d37
13 mai 1998
13 mai 1998
l'employeur, qui ne constitue pas, en soi, un motif de licenciement, doit, pour en être une cause réelle et sérieuse, reposer sur des éléments objectifs, certains et établis et non sur de simples soupçons, le doute
Source officiellecr
6137264ecd58014677424880
23 avril 2003
23 avril 2003
question demandait la présentation des rapports et bilans financiers ainsi que les conventions contractées avec la Mairie, l'Education nationale et tous les partenaires de l'association afin de lever le doute
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400439
20 juin 1996
20 juin 1996
rapports de la victime, ou ses ayants droit, avec la Caisse sont indépendants de ceux existant entre cette dernière et l'employeur, de sorte que les conséquences, entre l'employeur et la Caisse, du doute
Source officiellesoc
613723efcd5801467741017f
19 juin 2002
19 juin 2002
pour faire droit aux demandes du salarié prétendant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que les éléments du dossier laissent planer un doute
Source officielleSécurité sociale
616301504c6681071edf67db
26 juillet 2011
26 juillet 2011
par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleRéférés
69eafc21cdc6046d47571229
22 avril 2026
22 avril 2026
urgences (N° RG 25/03402) O R D O N N A N C E Le vingt deux avril deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9c275782d5f06dc6f46
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en date du 31 décembre 2025 à 13h42 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d1f8
14 décembre 2000
14 décembre 2000
A..., alias Toure, en considérant qu'il existait un doute sur l'identité de la personne présentée, qui alléguait ne pas être le nommé Kante condamné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet
Source officielleciv2
60794d059ba5988459c47d0e
1 juillet 2003
1 juillet 2003
veuve fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 29 mai 2001) d'avoir rejeté la demande d'indemnisation fondée sur la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'en cas d'ignorance ou de doute
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb454
10 mai 1994
10 mai 1994
selon le moyen, qu'en motivant cette décision par le fait qu'il existait plusieurs motifs de licenciement, que plusieurs motifs annulent les raisons mêmes d'un licenciement et que l'employeur avait un doute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cda6cdc6046d47922b24
8 avril 2026
8 avril 2026
dans l'épaule droite en voulant jeter une palette cassée dans la benne / Nature des lésions : Douleur effort ", accompagnée d'un certificat médical initial établi par le Docteur [D] le 6 décembre 2021
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5
18 mai 2026
18 mai 2026
Il déclare des douleurs au poignet droit ainsi qu’au dos » et pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f325d
20 décembre 1990
20 décembre 1990
qu'il s'est représenté à son travail le même jour à 13 heures 30 ; et qu'en déniant à cet abandon de poste tout caractère de gravité au motif que les explications du salarié ne pouvaient être mises en doute
Source officiellePage 65 sur 1710