Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ET E., avoués assistée de Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date

B A, représenté par Me Douard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF

[L] [E] né le 12 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h14 par le magistrat

du Barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMEN EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13002 MARSEILLE 02 représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

en délibéré lors de l'audience du 14/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Guillaume TERRET, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

[Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS T.E.C.3 [Adresse 4], RCS 533154134 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE

mises en délibéré lors de l'audience du 01/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Cassis, représentée par la SCP Berenger blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la SCI Maregis, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune des Pennes Mirabeau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à

MARSEILLE représentée par Maître Gérard ABIB, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître BURTEZ-DOUCEDE

des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 17 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Victoret, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2020, la commune de Fuveau, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête

A F, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire

Par un mémoire en défense enregistré 4 février 2025, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

A, représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Marseille