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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205525_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000903_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par décision du 5 juillet 2019, la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de lui restituer ces biens en cellule et a indiqué, d'une part, qu'il n'y avait pas de dosettes disponibles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316240_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316640_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317924_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318278_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308420_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308445_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309643_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405175_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317999_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512005_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Douet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406232_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d0
9 mai 2016
9 mai 2016
Partielle numéro 2014/1320 du 18/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION Contentieux Santé 4 Boulevard Doret
Source officielleciv3
6137241acd580146774124f5
1 avril 2003
1 avril 2003
X... et Mme Y... ne pouvaient exiger que soit dores et déjà déduit le montant de la caution des sommes dont ils sont redevables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310370_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Métropole de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur en pierres dorées
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ec
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-98810 MONT DORE Comparante M. Piétro A... demeurant...-98810 MONT DORE Comparant M. Alain A... demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX Comparant Pour Mme Y...
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102652_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B fait valoir que : - il vit dans un logement comportant une seule chambre dans laquelle il dort avec son épouse avec leurs deux enfants ; - l'appartement est en mauvais état et cela entraîne des conséquences
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Sarah DELVAL substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH
Source officiellePage 65 sur 402