Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Couvrand, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

du stock, un préjudice distinct de celui de la masse des créanciers, peu important la circonstance inopérante qu'il ne soit pas le seul créancier gagiste ; qu'en considérant néanmoins que la disparition

n’est pas démontrée, l’utilisation réelle de l’arrêté n’étant effective qu’en cas de disparition de personne vulnérable ; - l’autorisation, qui ne sera donnée qu’en cas de disparition de personne vulnérable

de sa présence dans le pavillon de Loïc Y... était la commission d'un vol, activité habituelle du prévenu, qu'il a été empêché de commettre par suite de l'intervention de la victime ; si le parquet dispose

à 15 kgs) dans les semaines qui avaient suivi les faits ; il ressort de la lecture de cette pièce qui est un procès-verbal d'écoutes téléphoniques, qu'il a existé dans les jours qui ont suivi la disparition

En cas de disparition de l'un des supports, MAAF VIE lui substituera dans la mesure du possible, un nouveau support d'orientation de gestion financière équivalente.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Maurice X... a été inculpé d'homicide volontaire dans le cadre de l'information ouverte de ce chef et de séquestration arbitraire, à la suite de la disparition

A ainsi que la topographie de l'alpage l'exposent à un risque de disparition d'animaux au sens des dispositions citées au point 6. 9. En outre, il résulte de l'instruction que M.

: Jugement rendu(e) le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00905/N Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [L] [Z] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en

avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué

X se disant [A] [P] à l'encontre de l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 2 juin 2026 à 18h14, Confirmons ladite ordonnance en toutes ses dispositions, Disons que la

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties, Déclarons recevable l'appel interjeté par Monsieur X se disant [N] [X] à l'encontre de l'ordonnance du

GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

cadre de sa garde à vue à Metz et non à Troyes ; qu'il a donc été tout à fait régulièrement présenté au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz puisqu'en raison de la distance

Basalo Z... se disant salarié de la société MJCB était employé sur un chantier de construction à Menton alors qu'il reconnaissait ne posséder qu'un titre de travail monégasque ; que le contrat passé entre

[Y] sollicitait l'allocation de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions de l'article L. 1243-4 du code du travail ; qu'en disant que M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits reprochés à Hakim Z... ne pouvait être qualifiés d'homicide volontaire et a confirmé en toutes ses dispositions