de vol comme aussi sur le temps mis par l'employeur à réagir, pour un fait qu'il situait au 29 juillet 1984, tout en faisant rétroagir la rupture du 16 septembre suivant au 20 août, veille de sa soi-disant

lettre d'observations ouvre une nouvelle phase de discussion des documents pris en considération et des conséquences qui en sont tirées, la personne contrôlée disposant d'un délai pour en discuter

113-2-3 et L. 113-8 du Code des assurances ; 2 / que, la cour d'appel ne pouvait annuler le contrat d'assurance pour réticence intentionnelle de l'assuré, dès l'instant où il était établi et non discuté

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

Z... de sorte que les dispositions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile étaient inapplicables ; qu'ainsi, en disant la signification valable au regard de l'article 659 du nouveau Code de

grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en prononçant la résolution de la vente aux torts de la société Cinderela en raison de soi-disant

aurait perçues en l'absence des pratiques discriminatoires constatées ; Sur le premier moyen : Attendu que l'EURL Maryse X... et Mme Maryse X..., agissant en qualité de liquidateur de l'EURL dissoute

X..., officier de marine marchande, après avoir été victime de deux accidents du travail, a été atteint de diabète insulino-dépendant ; qu'il a demandé à bénéficier d'une pension d'invalidité à compter

répétition des prestations indûment perçues au titre des frais de déplacement, alors, selon le moyen, que la somme de 492 970 francs demandée et parfaitement justifiée par elle à ce titre n'était pas discutée

texte susvisé; alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir que la lettre de licenciement faisait état d'une faute grave discutée

Y... ne disait pas avoir frappé d'appel ledit jugement sans vérifier qu'il était devenu définitif, et alors que M.

dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce ; qu'en ayant retenu que la société Trubo avait été dissoute

Y... et B..., alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel, qui a, ce point n'étant pas discuté, admis que M. Y... et M.

travail ; et alors, ensuite, que la lettre de licenciement était motivée non par la suppression du poste de reclassement, mais par celle du poste d'origine, suivie d'un reclassement infructueux ; qu'en disant

circonstances de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction, le juge doit s'assurer d'office, s'agissant d'un moyen d'ordre public, que les parties ont été mises en mesure de discuter

attendu ensuite que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond, sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été débattus et discutés

Genève la propriété des diamants entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation de la disposition dudit arrêt disant que les consorts