12/09/1959     Konstantinos LEPENIOTIS né le 16/07/1972     Nikolaos GKOUZOS né le 05/02/1964     Grigorios DOUMOS né le 17/10/1983     Dimitrios

Dimitrios IOANNIDIS 1977 Greek Thessaloniki 3. Athanasios VYZANTIADIS 1937 Greek Thessaloniki  

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Dimitrios

Dimitra KOLLIA 2. 27/02/1973 3. Leontario   Chrysia ANTONOPOLOU et Michalis LYGGOS 05/05/2016 10/05/2016 3 600   71386/11 08/11/2011 1. Georgios SOTIRAKOPOULOS 2. 02/03/1964 3.

A. 2002 égyptien Dimitra LINARDAKI   Eleni SPATHANA   Nikolaia TRIANTAFYLLOU 2 55988/19 N.A. c. Grèce 28/10/2019 N. A. 2003 afghan Niki GEORGIOU 3 56843/19 R.A. et M.A. c.

  Representatives of the parties   Government:   Phokion Georgakopoulos , Michael Apessos ,Kyriaki Grigoriou , Acting Agents , David Pannick Q.C., Dinah Rose , Dimitrios Tsatsos , Nikolaos

Case Judgment of Final on 31023/12+ PARASKEVAS AND CHARATSIDIS 08/02/2018 08/02/2018 11946/11 DIMITRAS 19/04/2018 19/07/2018 41385/14 HAZISLLARI 19/07/2018 19/07/2018 64347/12 GILBERT 10/01/2019 10/01/

Néanmoins, les requêtes ont été déposées en leurs noms et non pas aux noms de leurs héritiers par M me   Evangelia Prokopidou, M me   Fotini Prokopidou, M me Dimitra Prokopidou et M.

Dimitri POCHKHIDZE 01/01/1979 Georgian Tbilisi 9. Nikoloz SHARVASHIDZE 15/10/1986 Georgian Village Shalauri 10. David SHEKILADZE 06/02/1982 Georgian Tbilisi 11.

la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Nadar A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Dimitri

Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Dispensé de comparution D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri

RIPERT, avocat au barreau de PARIS,absente et substituée par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [G] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri

Michel REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT

LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIME Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dimitri

la protection de Béthune APPELANTE Madame [L] [G] née le 13 Mars 1987 à [Localité 12] [Adresse 2] Comparante en personne INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 3] Représenté par Me Dimitri

352J-W-B7J-C7MUN N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

GROUPE SAINT GERMAIN RCS [Localité 1] n°401 835 061 [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Dimitri

Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri