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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201493
27 septembre 2012
27 septembre 2012
banque ne disposait pas d'un titre exécutoire dispensant de solliciter l'autorisation du juge ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'ordonner, sous astreinte, la mainlevée de la mesure et la radiation
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140314
9 juillet 2003
9 juillet 2003
; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb342
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de deux jeux d'écritures en date du 20 mai 2025, Mme [U] a, d'une part, conclu au fond, et d'autre part conclu à l'attention du conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'affaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100924
6 octobre 2011
6 octobre 2011
que pour juger que ce recours était devenu sans objet, l'arrêt attaqué énonce que la mesure provisoire avait cessé de plein droit par l'effet d'un arrêt irrévocable du 28 mai 2009 ayant annulé la radiation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00114_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il soutient que : - la décision de radiation a été prise par une autorité incompétente ; - il n'a pas été destinataire d'une mise en demeure de reprendre ses fonctions ; - la décision est entachée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
7 février 2023
administrative avant sa radiation des effectifs annulée à bon droit ; - cette annulation implique également que lui soient versés ses demi-traitements depuis le 1er février 2018 jusqu’à l’intervention
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Afin de tenir compte des règlements effectués en cours d’instance, Madame [Z] [E] sera condamnée au paiement de cette somme en deniers ou quittances.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115883
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Denis A, demeurant ... ; M.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0610
9 avril 2024
9 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZX6 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Me Denis
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a49
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille Y..., demeurant à Livry Gargan (Seine-Saint-Denis) ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516525_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les parties ont été informées, par courrier du 25 septembre 2025, de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 1er octobre 2025.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100535
22 juin 2022
22 juin 2022
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 [Z] [V], ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée, a formé le pourvoi n° B 20-20.643 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201257
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[B] [J], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 19-26.304 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90925
27 novembre 2025
27 novembre 2025
premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er juin 2023 prononçant la radiation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'arrêté du 1er décembre 2020 portant radiation des cadres de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c58e2cdc6046d4738c5a8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a été déposée sous la constitution de Me Louisa Izabatène, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e45
4 septembre 2002
4 septembre 2002
de la Réunion, créée en 1992 et dont le siège est 20, rue de la Compagnie à Saint-Denis (pièces 2-1 et 4) ; qu'aucune déclaration de résultat et de chiffre d'affaires n'a été souscrite par Colette X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2f
6 avril 2007
6 avril 2007
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 08 JUILLET 2005 suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde2
10 mai 2011
10 mai 2011
A..., notaire à Paris, de 1 400 000 Frs consenti par le Crédit Lyonnais, bénéficiant du privilège de prêteur de deniers et d'une subrogation dans le privilège du vendeur. Le 28 octobre 1991, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90927
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [C] est actuellement en congés maladie et ne perçoit qu'un demi-traitement, soit en moyenne 1 200 euros par mois.
Source officiellePage 65 sur 334