J suite, la commune de Montpellier est fondée à demander la condamnation de la société JC Debailles pour la reprise des désordres affectant les rideaux et la condamnation in solidum de la société JC Debailles

Monsieur [P] énonce qu’il a justifié auprès des promettants et du notaire des démarches accomplies pour l’obtention de son prêt, de sorte que la condition suspensive n’a pas défailli de son fait, qu’il

DEWAILLY La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DEWAILLY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DEWAILLY La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DEWAILLY La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DEWAILLY La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Lidl France

relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de 33 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à l'acquisition du contrôle exclusif par la société Lidl de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint par M. et Mme Zouari de 21 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Hadjez de 39 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à sa demande de communication du détail

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Casino de 26 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Hadjez de 10 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Puycelsi à sa demande de communication du compte-rendu détaillé

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire