Fidan soit passé derrière Mlle X... et lui ait fait des propositions à connotation sexuelle pour dire la voie de fait établie, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles

document, qui n'établissait en rien l'innocence de Mlle X..., devait s'apprécier à la lumière des attestations produites et notamment celle de Mme A..., qui précise que la caissière était "debout derrière

. ; qu'il avait alors lui-même été brusquement ceinturé par un troisième individu qui était derrière lui ; il avait réussi à glisser entre les bras de son agresseur et s'était réfugié dans son garage

Z..., secrétaire de l'ACCA de Seranville, a expliqué s'être caché derrière un chêne pour éviter les projectiles ; "1 ) alors, d'une part, que le simple fait pour un chasseur, fût-il président de l'ACCA

le moins, le 3 février 1992, époque à laquelle l'épouse a pris l'initiative d'aller vivre à Epinac-les-Mines, où elle a d'ailleurs mené une vie radicalement incompatible avec les liens du mariage, désireuse

ne constituait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du requérant, et, partant, pour rejeter la requête de l'exposant, la cour d'appel s'est retranchée derrière

Y... s'était retranché derrière le refus apparent de l'enfant pour ne pas exercer le droit de visite de la mère et, d'autre part, une confrontation entre l'enfant qui n'avait pas été entendu par le juge

[N] a ''subitement et violemment frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l'équilibre et s'est cogné la jambe'' ; que ''dans le prolongement'' de ce

preneur de la qualité d'usufruitier de son cocontractant ne prive pas le nu-propriétaire du droit de contester la validité du bail passé ou renouvelé sans son concours; que dès lors en se retranchant derrière

X... de ses demandes au motif que pour l'article litigieux il n'était pas prouvé que Jean-François Y... se soit dissimulé derrière les initiales "SM" sans qu'il soit recherché par la Cour et prouvé par

d'appel du salarié déposées le 19 décembre 1991, reprises devant la cour d'appel, dans lesquelles celui-ci affirme que l'employeur se prévaut aujourd'hui d'une inaptitude physique qu'il a dissimulée derrière

pour un motif économique alors, selon le moyen : 1 / que la cause de la suppression de l'emploi de Mme Y... ne tenait pas à des difficultés économiques mais à un acte de volonté de l'employeur, désireux

de la loi du 25 janvier 1985 ne saurait atteindre les paiements forcés; que la purge d'un nantissement inscrit sur un fonds de commerce constitue une mesure d'exécution qui s'impose à l'acquéreur désireux

l'annuler, validant ainsi une clause qui, en donnant toute latitude au crédit bailleur pour refuser discrétionnairement un nouveau locataire, lui permettait, du même coup, d'imposer au crédit-preneur, désireux

l'annuler, validant ainsi une clause qui, en donnant toute latitude au crédit-bailleur pour refuser discrétionnairement un nouveau locataire, lui permettait, du même coup, d'imposer au crédit-preneur, désireux

interprétatif ; que les juges du fond ne peuvent donc omettre de rechercher eux-mêmes le sens et la portée d'un accord collectif soumis à leur appréciation et ne doivent pas se contenter de se retrancher derrière

lesquelles elle délivrait bien entendu l'autorisation idoine, et si elle n'utilisait pas ainsi ces dispositions contractuelles dans l'unique but d'en tirer profit, en contraignant finalement les occupants désireux

X... au titre des loyers impayés pour la période du 1er juillet 1987 au 23 mars 1988 ; qu'en considérant néanmoins que le centre hospitalier ne pouvait se retrancher derrière le principe de la séparation