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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC02108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 600 euros
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499118.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10374
24 mai 2023
24 mai 2023
, [Localité 2], a formé le pourvoi n° A 21-25.660 contre l'arrêt n°RG 21/01301 rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société David
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10034
17 janvier 2024
17 janvier 2024
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-11.643 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société David
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc25cdc6046d47600887
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le : à : [F] [G] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
69cdf873cdc6046d47d16ccd
1 avril 2026
1 avril 2026
: à : [I] [Y] Me Benoît LUNEAU E.P.S ERASME D' [Localité 2] [A] [B] [K] Ministère Public ORDONNANCE Le 1er AVRIL 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
6969e0d0cdc6046d477d5158
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258971
5 avril 2006
5 avril 2006
d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Eva B et à ses enfants, Théresa, David
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260591
26 avril 2006
26 avril 2006
de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Nord-Lille lui refusant la qualité de travailleur handicapé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP David
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a29
1 septembre 2014
1 septembre 2014
David François Lucien X... C/ Mme Vanessa Y...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
07823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24A3 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 25/07823 N° Portalis DBX6-W- B7J-24A3 DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE C/ SAS DAVID
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531737_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521656_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
à Me David, conseil de Mme C, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502391_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me David, l'avocat de M.
Source officielleChambre 3-3
5fd956d8212261408bc1ed37
20 février 2020
20 février 2020
APPELANTS Monsieur [P] [J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833598
9 mai 2012
9 mai 2012
tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient que : - en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société Atelier David, les garanties du contrat d'assurance n'ont pas vocation à s'appliquer au titre des réserves
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504101_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101101
9 novembre 2011
9 novembre 2011
puis que le gardé-à-vue avait été entendu sur sa situation administrative à 9 heures 15 et enfin que l'avocat commis d'office s'était présenté aux enquêteurs à 13 heures 05, avait eu un entretien avec David
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437
13 avril 2010
13 avril 2010
le ciré et sur le collant de Marie-Agnès Y..., puis sous l'un des ongles de la victime qui avait été prélevé ; que la présence de cette dernière empreinte génétique établit un contact physique entre David
Source officiellePage 65 sur 1529