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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602637_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., interprète en langue dari. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504103_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ces documents, rédigés en dari, que le requérant parle et comprend, comportaient l'ensemble des informations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303927_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces documents ont été remis en farsi, langue très proche de la langue dari, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs des deux langues.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac3
16 juillet 2015
16 juillet 2015
[Localité 8] demeurant [Adresse 4] 92200 [Localité 9] Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 7] (38) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître Didier DARRAS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208954_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203565_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et développe le moyen tiré du vice de procédure dès lors que, selon elle, les langues farsi et dari ne sont pas similaires et ajoute qu'il existe des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206420_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206500_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ces documents lui ont été remis en langue dari, qu'il a déclaré comprendre et lire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302536_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D s'est vu remettre le 16 novembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205668_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, interprète en langue dari et pachtoun, qui indique qu'il a été victime des Talibans dans son pays et qu'il souffre de blessures à la jambe qui nécessitent des soins.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206379_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, interprète en langue dari, qui décrit sa situation et son parcours. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300504_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ces documents ont été remis en langue Farsi, dont la langue dari, comprise C M. B, est une variété, en l'absence de brochure éditée en langue dari. Ils ont permis à M.
Source officielleREFERE
DTA_2300737_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue dari, langue qu'il ne conteste pas lire, parler et comprendre. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303177_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
protection internationale obtenue dans un autre pays n'est pas prévue par ce texte ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors que le résumé des entretiens mentionne à tort " interprétariat en dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510278_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
[BA1]Présence de Mme Darde interprète non mentionnée puisque le requérant n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b78
15 avril 1999
15 avril 1999
Monsieur Y... n'est pas due, celui-ci ayant repris une activité pendant la période de carence (expirant le 14 septembre 1993), comme ayant retrouvé un emploi le 13 septembre 1993 au sein de la société DARD
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85906
26 juillet 2001
26 juillet 2001
DARDE) Madame X... Consorts B S.C.P. B. Y...- O.PASSERA C/ COMMUNE C S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100391
18 mai 2022
18 mai 2022
Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100429
21 juin 2023
21 juin 2023
Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Daniel, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100001
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Mme Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 65 sur 222