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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760577

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Dominique X..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imputabilité des troubles : Considérant que M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007760607

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée en date du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778095

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du docteur Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778843

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Louis X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725223

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698636

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la commune d'Exireuil et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710697

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Monsieur Bernard X... maître-assistant à l'Université Jean-Moulin LYON III , - les conclusions de Mme Laroque,

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834057

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Henry X... et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de MM. Y... et Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801791

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827165

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE DE DIETRICH ET CIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007631370

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901504

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. JeanClaude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836360

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836713

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837097

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. E. X... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier Camille Guerin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837591

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SARL MONTAGES TECHNIQUES ET TRAVAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838058

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626268

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33a0

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la Société tunisienne d'acconage et

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f382a

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme A... et de la société Le Centre de protection

Source officielle