Daniel et la SA M.C.T ; Attendu que M. X...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DANIEL (ROYAL

[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ;  -déclarer M.

Monsieur Daniel X... a demandé la nullité de cette transaction.

Z... pour faute grave est fondé, que le jugement déféré sera donc réformé et Daniel Z... débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts.

Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Danièle X..., épouse Z....

recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 25 mars 2015, pourvoi n° 13-27.264, Bull. 2014, I, n° 72), que, pour financer des travaux dans le domaine de Danne

Danièle, le 26 Juillet 2007 contre Madame A...

F... l'a été régulièrement par la société ACM Gestion en application de son mandat, - que Mme Danielle A... a donné mandat verbal à sa fille Christine, - que Mme Danielle A... forme en cause d'appel

Daniel X... depuis des années ; que M.

Dans le dernier état de ses prétentions, Danielle Z...épouse X...a demandé à la juridiction prud'homale de : CONDAMNER la défenderesse à payer à Danielle Z...épouse X...les sommes de : -1 071 euros au

Daniel A... répondait à un huissier de justice que celui- ci était en arrêt de travail pour maladie.

Danièle A... a relevé appel de cette décision le 27 juillet 2016.

Daniel Z... ne se rappelait pas avoir traité M.

Daniel D..., Jean-Claude E..., Yves Z..., Daniel F..., Maurice A..., Daniel B..., Maxime G..., Mmes Isabelle X..., Françoise Y... et Mme Martine H..., jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée

Par exploit du 6 mai 2002, Daniel X... a fait assigner la s.a. « S.N.

No 04/02912 AFFAIRE : Daniel X...

No RG : S 07 0033 Affaire : Danielle X...