ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

est représentée par Madame [C] [F], sa présidente, a été désignée en qualité de liquidateur de l'EPIC DOMAINE SKIABLE COEUR DE CHARTREUSE [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN

produits devant le premier juge que, par acte du 13 novembre 1941, Mme [F] [O] épouse [Q], attributaire du lot 1 a vendu à [E] [W] un tènement de bâtiment composé de partie de cave voutée en sous-sol, cuvier

JOBRY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE CONTRE : Maître [E] [D] SELARL WIMIDIS - [Adresse 1] [Localité 3]

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CUZIN

représentée par Me Frédéric X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant Avocat postulant : Me CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES :

3°, sous le numéro 283118, la requête, enregistrée le 27 juillet 2005, présentée par l'association « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT », dont le siège est au Muséum National d'Histoire Naturelle, 57 rue Cuvier

SEMITAG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 15, Avenue Salvador Allende BP 258 38044 GRENOBLE CEDEX 09 Représentée par la SCP CLEMENT- CUZIN

comparante SA CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE, dont le siège social est 210 Route de Vouzeron-18230 SAINT DOULCHARD non comparante SASU SOLLY AZAR ASSURANCES, dont le siège social est 75, rue Cuvier

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

demandes l'intimée fait valoir 'Que l'appelant a limité son appel aux chefs de jugement découlant de la requalification 'Que le contrat de travail conclu avec l'appelante ne fait aucune référence au CUI

[I] a été engagé par la SASU SHCB en contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE), à durée déterminée à temps partiel (20 heures par semaine), en qualité de diététicien pour une durée

[T] [L] a été embauché suivant contrat de travail à durée déterminée dans le cadre d'un accompagnement à l'emploi (CUI-CAE) pour une période de six mois à compter du 15 mai 2012, en qualité de coordinateur

effet du 14 septembre 2015, en qualité de réceptionniste polyvalente, par la société [6] hôtel (la société ou l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel dans le cadre d'un CUI

pour l'application de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, il importe peu que la requérante ait été initialement employée sur la période 2016/2017 sous couvert d'un contrat unique d'insertion (CUI-CAE

AQA4YGzQMDP8dAR1ADRE0HS8rXTMvKxDtXRDtXRD27TMvK+0zETkvAD/9Mi9d5D/9Mi9d5BESOS9dcnErK/05MTABXQBdATUyNjY1NCYjIgYHJzY2MzIWFRQGBxYWFRQGIyADJRYzMjY1NCYjAbFJQjtJSThYJO4k7JfA01tidnXo2v6EVQEBPo9PX2NQAbS3E0kvMlUwWjOMjLCFU20vIIJhfLMBKS+cUzg

AGGLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

], Avocate au Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (Charente-Maritime), demeurant [Adresse 7] à POITIERS (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, prise en la personne de Maître François CUFI