rue Antoine Hurault-BP 1048- 88003 EPINAL CEDEX Représentée par Me ROUSSELIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL

le conseil de la société COGEPART 57 à la société REDECO CUISINE d'avoir à régler les factures impayées avec les intérêts et l'indemnité forfaire de recouvrement * Le courriel de la société REDECOR CUSINE

The completion of the pupillage and the prospect of sitting for the examinations had thus been the culmination of a long personal and academic endeavour, reflecting her desire to integrate into the society

, elle-même de la SA SYGMA BANQUE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Line CUNIN

ISS FACILITY SERVICES venant aux droits de la société ISS PROPRETÉ N° SIRET : 542 01 6 9 51 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN, Avocat au barreau de Grenoble

[F] [G] [Localité 5] [Localité 2] et Mme [E] [P] [Localité 5] [Localité 2] tous représentés par Maître Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Michaël CUNIN de la SELARL

La SELARL SLEMJ & Associés es-qualités de mandataire judiciaire de la société, [Localité 1] CUSINES maintient sa demande de condamnation de la société LES AGENCEURS SARTHOIS à lui payer la somme de 3.000

dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN

surface est surélevée mentionnant les observations suivantes: “placard dont le niveau du sol maçonné n’est pas identique à celui du reste de la pièce”;la surface du placard situé sous l’évier de la cusine

[D] vis-à-vis de la société D2N était conséquente et ancienne, n'ayant même cessé d'augmenter au cours des dernières années pour culminer à 85.640,60 € au 30 décembre 2017'; - que dès lors, la société

le projet méconnaît l’article UD 10 du même règlement d’urbanisme qui fixe la hauteur maximale des bâtiments à usage d’habitation à 7 mètres ; le faitage de la partie haute de la toiture mono-pente culmine

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles

A... « et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cusin-Rollet, représentant M. A et de Me Gardien pour la commune d'Irigny. Considérant ce qui suit : 1. M.

offered to pay 40% of the sums awarded by the first-instance judgment and that the applicant returned, provided that she gives proof of the restitution. 35.71     1019/22 21/12/2021 Chiara CUSIN

Ces faits ont d’ailleurs culminé lors d’une séance d’arts plastiques le 21 juin 2019, lors de laquelle deux élèves ont insulté violemment Mme D... et l’ont menacée elle ainsi que d’autres élèves, et ont