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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
18 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par [Localité 3] Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f6
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e79c25a97f0381f56e8
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
F1, la date de sa divulgation, entre 1993 et 1997, ne fait pas l'objet de contestation ; Que si, pour affirmer que ce véhicule Mc Laren F1 présente 'les mêmes caractéristiques générales' que celles
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820923
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Caboche et de son environnement et de Me Delvolvé, avocat du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de laREGIE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736675
26 octobre 2011
26 octobre 2011
retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736683
26 octobre 2011
26 octobre 2011
la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736689
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea4691cdc6046d474506a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198420
20 mars 2013
20 mars 2013
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8be
19 janvier 1965
19 janvier 1965
LARERE.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. BORE ET LE PRADO.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa4c
23 mars 1965
23 mars 1965
LARERE. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. GALLAND ET LE PRADO.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af5d
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM JOLY ET LE PRADO. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 17 JUILLET 1964, BULL 1964, III, N° 381, P 339.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562623
21 mars 2012
21 mars 2012
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709137
5 novembre 2014
5 novembre 2014
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856845
28 décembre 2012
28 décembre 2012
novembre 1958 ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631193
21 février 2018
21 février 2018
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de M. Yohann Bénard, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631203
21 février 2018
21 février 2018
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de M. Yohann Bénard, rapporteur public.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029490944
22 septembre 2014
22 septembre 2014
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officiellePage 65 sur 178