, inhumains ou dégradants provoquant de fort graves et cruelles souffrances.

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-michel CROELS

  Extradition should not take place only where the expected punishment was of intolerable severity and under all circumstances unreasonable or as such cruel, inhuman or degrading.

The front page of the edition carried a headline: “ Cruel killing in Vantaa: The executed man had connections with K.U.? ” A photograph of K.U. also appeared on the front page.

    On 21 September 2001 the Novomoskovskiy Town Court of the Tula Region convicted the applicant, a school teacher, of cruel treatment of his pupils and sentenced him to one year and six months

L'expert [M], dont les constatations ne sont pas contestées sur ce point, relève en page 7 de son rapport : « pour régler le problème d'humidité du mur de la case créole, il est nécessaire de rendre le

Aux termes de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : " 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres traitements cruels et inhumains ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres traitements cruels et inhumains ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée le 10 décembre 1984 ; - la convention européenne de sauvegarde des

estime que, considérées dans leur ensemble et compte tenu de leur durée ainsi que du but auquel elles tendaient, les violences infligées au requérant ont revêtu un caractère particulièrement grave et cruel

The medical evidence available does not establish that the level of suffering could be regarded as very cruel and severe, but the cutting of H's skin due to the binding of his hands and the prolonged exposure

Having regard to the foregoing, the Court was convinced that the acts of violence inflicted on the victim, taken as a whole, had provoked “acute” pain and suffering and had been particularly serious and cruel

Car les libertés des peuples et des travailleurs ont été cruellement usurpées et placées sous contrôle (...). Un autre point important est l’existence dans notre pays d’un problème national.

physiques particulièrement intenses dont le message de condoléances du Docteur C...du service du Professeur D...à l'hôpital de Sainte-Marguerite à MARSEILLE où Monsieur B...a été admis évoquant la " cruelle

le 21 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18-000573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUEL

En l'espèce, la SARL [A] [U] a été créée en 2010 sous l'enseigne « La Fournée Créole ». Elle a connu une activité bénéficiaire jusqu'en 2022.

Enfin, d’autres allégations dénonçaient le fait que les enfants étaient abusivement pris comme cibles des campagnes de publicité de la société, les pratiques cruelles d’élevage et d’abattage des animaux

that the Government had not presented any evidence to undermine their accounts, it was established that four of the applicants had suffered physical and mental violence of a particularly serious and cruel