FEVRIER 1975, FAURE, EN ARRET DE TRAVAIL DEPUIS L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME LE 29 JUILLET 1974, AVAIT QUITTE A 16 HEURES 40 SON DOMICILE POUR ALLER A SA RESIDENCE SECONDAIRE EN CONSTRUCTION A COURCELLES-SUR-JOUARRE

l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que, le 2 août 1977, Philippe X..., salarié de la société Morillon Corvol Courbot

DE COURCEL ONT SAISI LE JUGE DE L'EXPROPRIATION, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE L'ARRET ATTAQUE SE SERAIT CONTREDIT EN FIXANT

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la commune de Saint-Brice Courcelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s V 05-41001 et W 05-41002 ; Attendu que plusieurs salariés de la société Forges de Courcelles

préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Courcelles-sur-Nied

DE PARIS, contre l'arrêt n° 61 de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 5 mars 2010, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé des fins de la poursuite la société ENTREPRISE MORILLON CORVOL COURBOT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Courcelles-Monceau, dont le siège social est sis à Paris (17e),

Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 14-16, rue du faubourg du Courreau

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 juin 1992), que la société Barbot, transitaire et commissionnaire en douanes, bénéficiait du concours

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la SCP Pavec-Courtoux

Vu les observations écrites déposées par la SCP Célice, Blancpain et Soltner pour la SAS Vallourec Tubes France ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Courcol-Bouchard

B et dont il a accusé réception le 22 décembre 2022, que la décision contestée est un arrêté en date du 26 janvier 2022, par lequel le maire de Courcôme (Charente) a rejeté la demande de permis de construire

EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES

DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS ADMINISTRATIFS DES SERVICES UNIVERSITAIRES MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 FEVRIER 1964, A FIXE DES EPREUVES DISTINCTES POUR LES CANDIDATS DU CONCOURS EXTERNE ET CEUX DU CONCOURS

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS.

de 1985 et 1986 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur leur recevabilité : Sur le moyen tiré de la participation illégale aux concours de novembre 1985 et juin 1986 d'agents de l'agence nationale pour

textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, lors de l'audience des débats, le prévenu ne parlant pas la langue française, un interprète, qui a prêté serment d'apporter son concours