Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Cordier, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Cordier, rapporteur ; MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers ; Mlle Dupieux, M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

président du tribunal de grande instance de Lyon ; que, par requête du 27 janvier 1997, la société Carboxyque santé a demandé l'annulation des opérations qui s'étaient déroulées dans ses locaux, à Corbas

Cormier, conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2023 et le 3 avril 2023, la SCM Albiscan, représentée par la Selarl Cormier Badin, agissant par Me Cormier, a conclu au rejet de la requête de l'agence

remplie dès lors que, d’une part, le véhicule ne pouvant être immatriculé, l’acquéreur dudit véhicule est dans l’impossibilité de rouler et de se déplacer avec ce véhicule, et, d’autre part, la vente du combi

Cormier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Elle soutient que : - sa chute, en raison d'une plaque de verglas, au niveau du 1er rue Labat dans le 18ème arrondissement de Paris, est imputable au mauvais entretien de la voie ; le risque de verglas

D'EVALUER LE PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE L'IMMOBILISATION DE DEUX NAVIRES - LE "AGRIA CORBIS" ET LE "Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Suisse) Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l'AIN SCP CORDIER