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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93b

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Monsieur et Madame Y... sont propriétaires d'une maison d'habitation à Ustaritz édifiée en 1966 ; soutenant que l'édification d'un centre commercial sur des terrains appartenant à la société Inter Coop

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae0

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

par la Sarl SOFRADIS, -4%, sur les jeans non livrés directement par la Sarl SOFRADIS Que dans les faits ont été appliqués les taux suivants : -10% sur les clients Roland, Dh, Massey Fergusson, Coop

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01141

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

l'exportation » ; que, s'agissant de l'Irlande, le TPICE retient (point 92) « qu'il ressort des télécopies relatives à des tentatives de CENTRAL PARTS d'obtenir des pièces détachées auprès du dépôt d'ECI JCB à Cork

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110373_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le rapport de l'ergothérapeute mentionné au point 8 ainsi que le courriel de " Keep Cool La Pioline " se bornant à indiquer qu'elle s'était inscrite dans cet établissement en mars 2016 et ne s'y est plus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200919

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

la Direction Electricité et Carbonisation (DEC) des Houillères du bassin de Lorraine, suite à des analyses menées par le CERCHAR quant à la présence des poussières d'amiante dans l'atmosphère de la cokerie

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

prévaloir de ce que les modalités du recueil du consentement décrites au point 22 étaient conformes aux recommandations de la CNIL formulées par la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 relative aux cookies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00037

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

G..., sur l'ordinateur administrateur des cookies faisant état de connexion avec Jérôme G... ; que les expertises judiciaires ordonnées par le tribunal de commerce dans le litige opposant la société Altran

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC000424309

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

He therefore requested authorisation to purchase a stove to cook his own food or, alternatively, demanded the provision of separate diet food to meet his specific needs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE MANUCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Lot AC1 " Les Acconiers "- Avenue James Cook

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdadc40aa805a7864c48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

au 2 février 1972 et du 28 janvier 1974 au 15 juillet 1977 en qualité de chauffeur routier, et du 11 avril 1983 au 30 juin 2008 en qualité d'ouvrier polyvalent, puis cariste centrifugation, ouvrier cokerie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités. 2.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e3974d2583184550d1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'intéressé a exercé successivement les fonctions de machiniste station, ouvrier dépoussiérage, exploitant Alfa à l'énergie Aciérie, mécanicien, exploitant réseaux à l'énergie Aciérie et régleur à la cokerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624a80a68110eae5b6900d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

l'art la fiabilité des opérations de constat sur Internet ont été respectées, l'huissier de justice ayant indiqué les références de ses équipements informatiques et ayant précisé avoir supprimé les cookies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61633c097eadebb7307d1e0c

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

[X], sur l'ordinateur administrateur des Cookies faisant état de connexion avec [W] [X]; Les expertises judiciaires ordonnées par le tribunal de commerce dans le litige opposant la société Altran et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93321

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

commerciale visible, certains locaux à ce jour inexploités portent encore les noms des précédentes enseignes telles que "Gant", "Bruce Field", "Darjeelin", "Yuka", "Pascal Morabito", "Serge Blanco", "Cookies

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111161

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

    In general all the walls are covered with mould, dirt and residue from the gas cooker. The same applies to the furniture. There is a discernible smell of mustiness in the flat. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0907DEC001638290

Admin. suprême

7 septembre 1990

7 septembre 1990

  However it would not have been too hot when she was last there and the last month might well have been distinctly cool in Perbandar.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122223

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

H.’s counsel submitted in reply that H. had not attempted to commit suicide, but had wrapped the towel around his neck in order to cool down.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

BENCS 1965 Sándor VESZA 1959 János VIG 1957 András VIGH 1972 Ferencné VIGH 1945 Judit VIZKELETI 1972 Tamás VOLÁK 1977 Erika ZAJA NORBERTNÉ BENE 1977 Judit Piroska ZÁMOLYI 1961 Pál ZELENÁK 1957 ZSÁKA COOP

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cela passera par un gros travail personnel et un ciblage pertinent des investissements OP/COOP/UG'.

Source officielle