CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 033 résultats pour « Conrad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Ses propos étaient les suivants « ce connard de chauffeur ne va pas me faire chier il attendra son tour » et « Foutez-vous de vos affaires et laissez moi faire mon boulot ».

Source officielle

Page 65 sur 4552

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137237fcd5801467740a889

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Conrard, V - Sur le pourvoi n° K 98-30.278 formé par la société Imagin'Action, dont le siège 10, Côte de la Jonchère, 78380 Bougival, représentée par son gérant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00346

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

de droit public ; qu'une telle proposition de contrat ne peut être regardée comme caractérisée qu'à la condition qu'elle soit écrite et exhaustive, qu'elle décrive la nature exacte de l'emploi proposé

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de mission ; que ces "postes"ont été pourvus, en semaine de travail en temps plein, selon les spécifications de chaque contrat et correspondent par conséquent à des "emplois" liés à l'activité normale

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688360

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

39-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS -Contrat de mise à la disposition.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265426

administratif

30 novembre 1966

30 novembre 1966

CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00710

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à la société Cofrapex

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11112

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, a formé le pourvoi n° D 21-21.914 contre les arrêts rendus les 19 mars 2020 et 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la Société de mise en coffrage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200054

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents la nature du contrat et dont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663761

Admin. suprême

25 janvier 1980

25 janvier 1980

DU MARCHE QUI LA LIAIT A LA SOCIETE REQUERANTE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN RESILIANT DANS DES CONDITIONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01606

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Passion Aux motifs qu'aux termes de l'article L 1221-1 du code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun des contrats synallagmatiques pour tout ce sur quoi il n'est pas

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a50

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

n'étaient pas identiques, la cour d'appel a dénaturé les contrats en question et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'une troisième part, que les motifs dubitatifs équivalent à un

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740801c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Soredy fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande indemnitaire consécutive à la résiliation du contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100643

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de vente, et de celle, de plein droit, du contrat de prêt reçu par acte notarié le 17 avril 2008. 14.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Elle a d'ailleurs immédiatement saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bc

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

de vente de l'appartement et le contrat de prêt bancaire et celle de Sarah Y... dans le contrat de vente avaient non seulement pour effet mais pour objet de permettre à B...

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db86

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

de travail à l'initiative de l'employeur, viole ces dispositions conventionnelles et l'article L. 122-14-13 du Code du travail l'arrêt qui considère que ces dispositions conventionnelle auraient fixé

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3c4

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

X... soutenait que, malgré les termes de son contrat de travail, la somme de 600 francs par jour qu'il percevait de son employeur constituait non pas des frais professionnels mais un complément de salaire

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d608

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

qui a constaté que la décision de rupture était prise le 31 mai 1995, devait apprécier et caractériser à cette date la réalité et le sérieux du motif invoqué par l employeur, au lieu de prendre en considération

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ce

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

décidant que la société Arcante n'était pas tenue d'étendre à son ancien salarié la libéralité dont elle a fait bénéficier les salariés en poste, la cour d'appel a méconnu le caractère commutatif du contrat

Source officielle