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Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 20 juin 1986), que Chantal X..., alors âgée de quinze ans, pensionnaire d'une colonie de vacances organisée en Haute-Corse

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2010 N° 2010/ 420 Rôle N° 09/03143 SAS BRICORAMA FRANCE C/ SCI LES COLONNES

L'acte précise "ne sont pas comprises dans la présente vente, les quelques plantations de cannes appartenant à des colons".

né le 14 Juillet 1970 à PARIS (75014) ... 35132 VEZIN LE COQUET ayant pour avocats postulants la SCP CASTES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocat plaidant Me MOITRIER, Monsieur Bruno

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Il a déclaré 5 maladies professionnelles : Le 16 septembre 2010, 3 maladies professionnelles (tendinite colonne du pouce droit, tendinite colonne du pouce gauche, tendinopathie coiffe rotateur droit).

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Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong, et de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Dès lors, l’impossibilité d’obtenir un colloque aurait duré «   plus d’un an   ». GRIEFS 1.