CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 835 résultats pour « Collantier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112715_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113075_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113077_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01423_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B et ses colistiers n'ont présenté aucune liste dans le secteur 4 (personnels de la faculté de santé) des différents collèges électoraux de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2012665_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Coulant La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013100_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Coulant La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013410_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015067_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015073_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015078_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2017811_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2018840_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2008581_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

décision avait été justifiée par ses problèmes de santé ; - le refus de renouveler son contrat n'est motivé que par la volonté de favoriser le recrutement d'une autre personne, épouse d'un des colistiers

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2125350_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2126651_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110069_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110418_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2107745_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114775_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 65 sur 92

← PrécédentSuivant →