Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a85b9ba5988459c4cdfd
12 mars 1991
12 mars 1991
qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la zone primaire du centre radioélectrique de Septèmes-les-Vallons, Alain X... a commencé la construction des quatre côtés d'une clôture devant borner un cimetière
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3725
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Bernard Y... et son épouse née Claudine Z..., demeurant ensemble rue du Vieux Cimetière à Maxey-sur-Vaise (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1988 par le tribunal d'instance de Thionville
Source officielleChambre 8
69bd68eccdc6046d47575af1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Greffier lors des débats Me CIGNETTI
Source officielle1ère chambre
DTA_2302122_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
maçonnerie de pierre et ne doivent pas dépasser 1m20 de hauteur, les parcelles situées à proximité des leurs comportent plusieurs murs en parpaing dont les hauteurs varient de 1m50 à 1m80, de même que le cimetière
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c83
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'elle s'amusait sur le mur d'un cimetière, Katia X..., âgée de 11 ans, a pris appui sur une
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621715
7 mai 1986
7 mai 1986
X..., employé de la commune de Cognac en qualité de gardien chef et de régisseur des recettes des cimetières, a exercé à titre habituel, au cours des années 1974 à 1978, de manière occulte, des activités
Source officielleciv1
613723e0cd5801467740f556
11 février 2003
11 février 2003
Jean-Patrick X... a, en l'absence de son frère qui se trouvait au Japon, fait inhumer leur père, le 19 décembre, au cimetière de cette commune où il était domicilié ; que, le 24 avril 1998, l'Association
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300774_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'acte du maire de Lézan en date du 15 avril 1997 portant attribution aux consorts C d'une concession perpétuelle dans le cimetière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208032_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B A conteste la légalité de la concession funéraire n°4978 accordée le 12 octobre 2001 à Mme D C pour une durée de 30 ans au cimetière
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la commune de Montbazon pour la réfection du parc de stationnement du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004711_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du maire de la commune de Neville en tant qu'il ordonne l'exhumation des restes mortels de certaines concessions du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200239_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Assurances représentés par Me Medale demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de réparation du mur de soutènement sur la concession perpétuelle n°249 du cimetière
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491996.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
condamner la commune du Carbet à lui verser la somme de 36 000 euros au titre des préjudices subis du fait de son éviction irrégulière du marché d'aménagement et de construction d'enfeus au sein du cimetière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC004016706
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Les cimetières arméniens en Azerbaïdjan 34 . Selon le requérant, de nombreux cimetières arméniens en Azerbaïdjan ont été vandalisés, endommagés ou détruits depuis 2001.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD002303902
27 avril 2010
27 avril 2010
L'exhumation eut lieu le 25 novembre 1999, au cimetière public de Nowy Sącz. 39.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Mme B, ressortissante française depuis l'été 2023, qu'ils vivent sous le même toit, qu'ils ont pour projet de se marier et que, de leur union, est né un enfant qui est désormais décédé et enterré au cimetière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B en entretien le 9 juillet 2021 pour lui proposer de reprendre ses fonctions d'agent de cimetière.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
il a signés par voie électronique, les prestations proposées couvrant l’organisation des obsèques ainsi que la construction d’un caveau familial après achat d’une concession à perpétuité au sein du cimetière
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ed6
7 janvier 2004
7 janvier 2004
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur instruction de sa cliente, la Sarl Cinex
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-99378
3 juin 2010
3 juin 2010
xa0; L’affaire concerne la violation du droit du requérant à la liberté de réunion pacifique en raison du refus des autorités de l’autoriser à effectuer une réunion silencieuse avec six personnes au cimetière
Source officiellePage 65 sur 129