X... au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er mai 1991 et la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers, et que lorsque les

l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers juges l'ayant déboutée de ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque

la sécurité sociale et 1353 nouveau du code civil ; 2°/ que plus subsidiairement, faute de s'expliquer sur le point de savoir si, eu égard à la teneur des tableaux, lesquels mentionnaient, pour chaque

Après avoir fixé à 6 696 euros TTC le montant des honoraires dus à l'avocat, l'ordonnance retient que si, à titre d'acomptes, il est justifié du règlement par deux chèques d'une somme globale de 3 000

[6] 250 euros, les échéances impayées depuis le 25 mars 2014 et jusqu'à la date d'échéance des deux prêts bancaires garantis, outre les intérêts calculés aux taux respectifs de 3 % et de 2,43 % sur chaque

(FP) et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et contribution « curps » ) ; que la cour d'appel a encore constaté que les contraintes se référant à ces mises en demeure rappelaient, pour chaque

[N] sous contrôle judiciaire avec pour obligation de fournir un cautionnement constitué dans le délai de six mois des sûretés personnelles ou réelles d'un montant de 120 000 euros payable le 28 de chaque

déduire ''qu'en présence d'une entreprise de plus de cinquante salariés comprenant plusieurs établissements distincts, comme c'est le cas en l'espèce, l'effectif doit être apprécié dans le cadre de chaque

le dispositif des chèques-vacances.

X... a engagé une action en responsabilité contre la Société Générale pour lui avoir, par erreur, notifié une interdiction d'émettre des chèques ; qu'il a exposé avoir déposé pour alimenter son compte

. ; que les blessures subies par la victime et les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment que ce choc, qui a bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules

préjudice d'Odile Z..., en écrivant des lettres anonymes contenant des attaques véhémentes proférées à son encontre, notamment sur le mode d'éducation de ses enfants, qui ont causé à cette dernière un choc

A... a endossé à l'ordre de la BNP un chèque de 332 000 francs mentionnant avoir été émis à son ordre en mai 1990 par M.

X... a demandé à la banque d'émettre, dans le même temps, un chèque de banque de 22 626,18 euros à l'ordre de la société Toyota France Financement, qui disposait d'un gage sur le véhicule ; que le chèque

a très bien pu ne laisser aucune trace sur le pare-choc de la CX ; que rien ne permet de suspecter les déclarations précises du témoin quant à la réalité du choc et à la conscience qu'en a eue la conductrice

Aix-en-Provence, 20 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en exigeant de l'employeur la preuve de l'acceptation par chacun des salariés, sur chaque

la suite de ces trois accidents du travail, alors que ces derniers étant distincts et le salaire de base afférent à chacun d'eux, pouvant être différent, le taux d'incapacité devait être fixé pour chaque