chiffre d’affaires ; - il l’a placée dans une position intenable en raison de la fermeture administrative de son établissement alors qu’il doit assurer la survie, la sécurité, la surveillance du cheptel

Philippe X... » au titre du matériel TTC, cheptel TTC, parts, foin, paille TTC, salle de traite TTC pour 692.429,69 francs, y ajoute les fermages 1995 et 1996, un hangar de 100.000 francs, une maison vétuste

qu'elle avait vu manger l'herbe fournie par Mme X..., ce qui, selon une attestation produite par la SCEA elle-même, l'avait fait « sortir de ses gonds », afin d'éviter la contamination à l'ensemble du cheptel

avril 1983, enregistrée sous le numéro 1 234 523 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 3 et 5 les produits cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau, à l'exception du cuir chevelu

exploitation ovine et d'assurer sa pérennisation en valorisant économiquement et agronomiquement ce terrain jusqu'alors en friche, alors qu'elle envisage dans ce cadre d'accroître la taille de son cheptel

’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de la non-vaccination de son cheptel

pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 décembre 2005), que le 17 mars 1989, quelques mois avant son décès, Mme X... a vendu un haras et un centre d'entraînement de chevaux

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Pension pour chevaux

Z... nous a indiqué qu'il était atteint du syndrome de la queue de cheval et que dès lors, les lésions sont exclusivement imputables à cette pathologie et n'ont aucun lien avec le travail, les lésions

Y..., chirurgien exerçant son activité à titre libéral, (le praticien), Mme X... a présenté un syndrome de la queue de cheval ; que, réopérée le lendemain, elle a conservé un déficit moteur ; qu'elle a

soit à son niveau de compétence", d'autre part, d'injure publique envers un particulier, à raison des propos "car comme dit le dicton même s'il porte un précieux harnais, l'âne ne se transforme pas en cheval

Y... a présenté une instabilité chronique d'une cheville et subi, le 23 mars 2006, une ligamentoplastie pour y remédier ; qu'en raison de la persistance de douleurs, une reprise chirurgicale a été pratiquée

Elle soulignait que ces agissements avaient eu des conséquences sur sa santé physique, à savoir une infection rénale, la perte de dents, de cheveux et de poids. 5.

que lors du dépôt il était générique, usuel ou purement descriptif s'agissant du produit couvert, le signe constitué de la reproduction d'un sceau représentant un chevalier moyenâgeux, en armes et à cheval

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 24 chevaux, a, par réclamation présentée le 2 mai 1995, sollicité la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre

A..., médecin appelé au chevet du patient, et venu avec retard, a été déclaré coupable d'omission de porter secours à une personne en danger ; que les ayants droit de M.

Z..., éleveur de chevaux de course, s'est adressé à M.

X..., propriétaire d'un véhicule d'une puissance fiscale de 28 chevaux fiscaux, a demandé, après réclamation préalable présentée le 26 février 1988, la restitution de la taxe spéciale acquittée pour les