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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
695d621d75782d5f06003cba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur le Préfet de la Charente Préfecture de la Charente [Adresse 6] [Localité 1] Absent, ET
Source officielle3ème chambre
DTA_2303192_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'exécution du présent jugement implique que le préfet de la Charente-Maritime, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, délivre à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00347
1 avril 2014
1 avril 2014
l'arrêt attaqué et les productions, que le 14 février 2008, la société X... investissements (la société X...) s'est rendue caution, au profit de la société caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-maritime
Source officielleciv1
613722b8cd5801467740090f
22 octobre 1996
22 octobre 1996
le siège est : 16270 Roumazières, 6°/ de la Coopérative Charente Limousin CCL, dont le siège est : 16360 Chasseneuil, 7°/ de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400703_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le préfet de la Charente a produit des pièces enregistrées le 24 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403439_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403651_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300796_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du préfet de la Charente-Maritime du 22 janvier 2023 est annulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00208_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Charente n° 16-2022-108 du même jour, à Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663329
22 octobre 1982
22 octobre 1982
X... ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME EST REJETEE.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a098fc2be3e083f4fad444
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503228_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600063_20260213
13 février 2026
13 février 2026
a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de procéder à l’effacement de son signalement au système
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69a1
8 juillet 1992
8 juillet 1992
André Prudhon, président de la commission d'établissement des listes électorales, domicilié au greffe du tribunal de commerce de Rochefort-sur-Mer, caserne Tréville à Rochefort (Charente-Maritime), 2
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef2c
30 janvier 1996
30 janvier 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... née Bernard, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Charente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
17 décembre 2015
maladie de la Charente de prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202879_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au département de la Charente-Maritime d'accorder à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300737
3 juin 2009
3 juin 2009
puis procédé et fait procéder à des calculs de résistance de ces pièces, les experts judiciaires ont conclu que la Société CHARLET avait fourni des réas non conformes aux spécifications (classification
Source officielle3ème chambre
DTA_2100506_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Comme le fait valoir le SDIS de la Charente-Maritime, la décision du 21 janvier 2021 plaçant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a présenté à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
Source officiellePage 65 sur 711