personnel des achats de carburant à l'aide de cartes magnétiques, effectué sans idée de dissimulation, permettant d'augmenter le volume des charges fiscalement déductibles ; qu'il avait fallu un changement

aux ouvriers de l'entreprise chargée des travaux qui agissaient sur instruction techniques de la SNCF et affirmer ensuite que le ou les auteurs de destruction et de vols dont a été victime la société Change

X..., monteur en pneumatiques, avait accepté de tenir la caisse et d'ouvrir et fermer le local, deuxièmenet d'avoir considéré que le fait de changer le lieu de travail d'un salarié qui avait travaillé,

février 2011 qui proposait à Mme [R], en raison de la réorganisation du site de [Localité 1], un emploi similaire sur le site de [Localité 2] avec prise en charge des frais de déplacement liés à ce changement

nature même de son activité de fabrication et de distribution de systèmes de classement et de dossiers impliquant la transformation de papier-carton", tout en relevant que le code APE qui avait été changé

X... démontraient qu'il aurait changé son comportement après l'avertissement du 4 mars 1988, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors

Y... ne donnait aucune précision sur le changement dans ses attributions qu'il considérait comme une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel a estimé que n'était pas établi

recherchant pas si l'arrêt des prélèvements sur le compte du débiteur et l'acceptation du règlement par un autre ne traduisaient pas la volonté de la société Franfinance d'accepter la novation par changement

à une consultation médicale depuis un an malgré un bilan de santé du 22 juin 1991 ayant révélé une hypercholestérolémie grave et un traitement quotidien, sans constater que cette déclaration avait changé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 1993, en qualité de vendeuse, par la société Comptoir bayonnais d'or et change

Vitry Agro, depuis en redressement judiciaire, au moyen de quatre traites acceptées, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 29 juillet 1998) de l'avoir condamné à payer la dernière de ces lettres de change

X..., qui assurait des fonctions de conducteur, a été déclaré définitivement inapte à ces fonctions ou à ce poste dit de sécurité à la suite de son accident du travail, et qu'en estimant que le changement

l'identité de personnes, au moyen d'un acte d'état civil, entre [A] [T] et la personne dénommée [V] [L], les appelants n'ayant par ailleurs produit aucune pièce permettant de rapporter la preuve d'un changement

Michel X..., membre du comité d'entreprise irrégulièrement licencié, une mutation l'obligeant à changer de domicile, et que celui-ci a eu tort de la refuser, la cour d'appel a violé l'article L. 436-3,

dénaturant par refus d'application lesdits contrat et lettre ; alors, d'autre part, qu'en analysant implicitement mais nécessairement les courriers échangés par les parties comme opérant une novation par changement

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 10 mars 1992), que bien que le tiré de deux lettres de change, domiciliées à la Caisse régionale de

tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris, 22 mars 1993) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, d'une part, que l'annexe 7 de la convention collective prévoit qu'en cas de changement

admettant que l'employeur réclame une justification pour une absence autorisée ; alors, ensuite, que le licenciement du salarié avait été prémédité par l'employeur depuis mars 1987 à la suite de son changement