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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00870

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Y..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 2 novembre 1976 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00871

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

S..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 4 novembre 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

W... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 20 février 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00874

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 19 juin 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

W..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 27 mars 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier résultant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

N... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 19 février 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00878

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

R..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 2 mai 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00879

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

C..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 5 octobre 1977 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300615

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de tags et graffitis, les verrières et fenêtres cassées, que les plafonds sont fissurés, écaillés, que le sol est encombré de déchets, de portes-fenêtres et de volets arrachés aux façades, que les cheminées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100488

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

du Moulin, à Bondy dont le journal Le Parisien, la revue Reflets et d'autres médias, notamment l'émission Capital, diffusée sur la chaîne de télévision M6, ont fait l'écho, puis le centre des Quatre Chemins

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48433

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Le Z..., entrepreneur, qui avait procédé en 1987 à des travaux de rénovation de la cheminée, lequel a lui-même demandé la garantie son assureur, la compagnie Axa conseil IARD (AXA), venant aux droits de

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740724a

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, donné son accord à des travaux consistant en la création d'un bassin destiné à recueillir le trop-plein de la source et à l'aménagement d'un chemin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par ordonnance du 20 octobre 2009, le président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, saisi par la société SIEL qui reprochait à la société YAB d'avoir obstrué un conduit de cheminée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300163

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n° [Cadastre 4], qui consiste en un chemin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696512

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

vicinal n° 6, qui traverse le lotissement autorisé par l'arrêté du 16 mai 1974, est un chemin rural ; qu'ainsi ce chemin n'était pas au nombre de ceux dont l'entretien constituait pour la commune une

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677449

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

N'ONT POUR EFFET QUE DE LIMITER A UN ROLE DE PROPOSITION L'INTERVENTION DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, EN CE QUI CONCERNE LA SUPPRESSION, LA MODIFICATION DU TRACE DES CHEMINS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171789

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à sa demande de copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

grevé de la servitude de passage ; ' respecter et/ou faire respecter aux constructeurs qu'elle fait intervenir l'interdiction de faire passer des poids lourds dans le chemin grevé de la servitude de

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après quelques mois cependant, monsieur [A] et madame [Q] ont constaté l’apparition de fuites en toiture, notamment au droit de la souche de cheminée outre d’autres désordres sur la cheminée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300521

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L... leur avait laissé tout pouvoir pour entretenir l'ensemble des bâtiments y compris d'habitation du GFA des Oiseaux, ainsi que les jardins et chemins forestiers, non compris dans l'assiette du bail

Source officielle