Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301244
29 octobre 2013
29 octobre 2013
il en est attesté ; que la vocation laitière d'une exploitation ne signifie de toute évidence aucunement que les parcelles qui la composent soient exclusivement affectées à la pousse de l'herbe, un cheptel
Source officielleciv3
60794b849ba5988459c43520
19 février 1986
19 février 1986
de descente d'un téleski qu'il exploite, l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 juillet 1984), retient que les terrains litigieux figurent au document graphique du plan d'occupation des sols de la commune de Châtel
Source officielleRétention Administrative
644a1287656d26d0f8b57e79
25 avril 2023
25 avril 2023
X se disant [G] [W], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
19 avril 2023
ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION CONCERTHAU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substituée par Me Pierre CHATEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e693cdc6046d477b6f65
7 avril 2026
7 avril 2026
S.A. [1] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Rozec, avocat au barreau de Paris, toque : R045 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6811b1dbf1c2315e26d1a136
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] N° SIRET : 352 64 1 3 77 Représentée par Me Florence Froment Meurice, avocat au barreau de Paris, toque : R245 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec5
8 avril 2025
8 avril 2025
Jérôme Artz, avocat au barreau de Paris, toque : L0097 INTIMÉ Monsieur [R] [P] Représenté par Me Valérie Delatouche, avocat au barreau de Meaux Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100483_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Martin-le-Châtel (01310).
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bd7
14 mai 1992
14 mai 1992
Philippe Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ Mlle Chystelle Y..., 2°/ M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01945_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02025_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02031_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403088_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307703_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00501_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle6ème chambre
DTA_2008991_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C B, représenté par Me Chastel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 075000 010 254 075 485571 2019 0010942 émis le 5 novembre 2019 par le directeur régional des finances publiques
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01646_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Chastel, demande à la cour, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu le 27 mars 2024.
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat
Source officielle1ère chambre civile B
6163964d5fe465b53b77f545
1 février 2011
1 février 2011
d'héritière de Mr [R] [M], qu'es qualité de représentante légale de son fils [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne CHATEL-LOUROZ
Source officiellePage 65 sur 246